Le parlement doit consulter le conseil de la magistrature présidé par le président du tribunal administratif !

Le parlement doit consulter le conseil de la magistrature prsid par le prsident du tribunal administratif !

Un groupe de députés a déposé, vendredi 20 septembre 2024, proposition de loi portant révision de la loi électorale ayant pour but d’éjecter le tribunal administratif des litiges électoraux ainsi que la cour des comptes du contrôle du financement des campagnes.

Dans ce sens, le bureau du parlement est dans l’obligation de demander un avis consultatif auprès du conseil supérieur provisoire de la magistrature au sujet de la proposition d’amendement.

Fait cocasse relevé par plusieurs juristes : comme le poste de président du conseil de la magistrature est vacant en raison du départ de ce dernier à la retraite, c’est le président du tribunal administratif, en sa qualité de premier vice-président, qui devra convoquer une réunion du conseil afin de s’exprimer sur la proposition. Le second vice-président n’est autre que le président de la cour des comptes.

L’avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek a par exemple souligné, avec humour, cette situation étrange où le parlement est tenu de consulter les présidents du tribunal administratif et de la cour des comptes au sujet de la suppression de leurs compétences en matière électorale.

L’avis reste bien évidemment consultatif et les députés peuvent donc facilement ne pas le retenir, mais cela démontre encore une fois l’imbroglio juridico-politique dans lequel est plongé le pays à la veille du scrutin présidentiel du 6 octobre.

Pour rappel, plusieurs députés ont exprimé, à travers des publications Facebook, leur refus de la proposition d’amendement de la loi électorale soumise par une trentaine de leurs collègues qui consiste à écarter le tribunal administratif des litiges électoraux.

S.G