Le gouvernement veut dépénaliser la détention d'une somme supérieure à cinq mille dinars en liquide d'origine inconnue

Le gouvernement veut dpnaliser la dtention dune somme suprieure cinq mille dinars en liquide dorigine inconnue

Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, jeudi 10 octobre 2024, un conseil des ministres qui a traité de plusieurs sujets dont notamment le projet de loi de finances 2025 ou encore le projet de loi organique organisant les conseils locaux, régionaux et de districts.

Une proposition a été annoncée à l’issue des travaux de ce conseil et a suscité plusieurs commentaires sur la toile. Il s’agit d’un projet d’amendement de la loi de finances 2014 visant à abroger son article 16. Cet article interdit la détention de sommes en liquide supérieures à cinq mille dinars dont l’origine est inconnue.

Selon le communiqué publié par la Kasbah, l’application de cet article a entravé l’activité de certains opérateurs dont particulièrement les petits agriculteurs et les petits commerçants et artisans.

S.F