Le Conseil national des régions et des districts adopte le renforcement des sanctions douanières contre la contrebande

Le Conseil national des rgions et des districts adopte le renforcement des sanctions douanires contre la contrebande

Le Conseil national des régions et des districts a voté, mercredi 4 décembre 2024, l’article 72 du projet de la Loi de finances 2025, visant à renforcer les sanctions douanières contre la contrebande. Selon cette révision, les peines prévues à l’article 386 du Code des douanes passeront de seize jours à un mois à une fourchette de six mois à deux ans. Les sanctions de l’article 387 seront également durcies, passant de trois mois à un an à une fourchette de deux à trois ans.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a initialement rejeté cette modification lors du vote sur l’article 64 du projet de Loi de finances 2025, avant de l’approuver lors de l’adoption des articles additionnels. L’article 72 adopté remplace ainsi l’expression « seize jours à un mois » de l’article 386 du Code des douanes par « six mois à deux ans », et « trois mois à un an » de l’article 387 par « deux à trois ans ».

Actuellement, l’article 386 du Code des douanes en vigueur prévoit que : « Est puni d’une peine d’emprisonnement de seize jours à un mois, de la confiscation des marchandises de contrebande, des moyens de transport et des objets utilisés pour dissimuler la fraude, ainsi que d’une amende équivalant à une ou deux fois la valeur des marchandises de contrebande, tout acte de contrebande, d’importation ou d’exportation sans déclaration, concernant des marchandises interdites ou soumises à des droits élevés à l’entrée, ou des marchandises interdites ou soumises à des taxes à la sortie ».

De son côté, l’article 387 du Code des douanes punit d’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an les auteurs d’infractions de contrebande lorsqu’ils sont au moins trois et au plus six, qu’ils transportent ou non les marchandises de contrebande. Ils risquent également la confiscation des marchandises de contrebande, des moyens de transport et des objets utilisés pour dissimuler la fraude, ainsi qu’une amende équivalant à deux ou trois fois la valeur des marchandises de contrebande.

Il convient de noter que le projet de Loi de finances 2025 inclut également, avant ce durcissement des sanctions douanières, une amnistie douanière et fiscale.

H.K