L'Association des magistrats répond à Farouk Bouasker

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a publié, vendredi 30 août 2024, un communiqué faisant suite aux propos tenus par le président de l’Instance de élections (Isie), Farouk Bouasker, concernant les verdicts rendus par le tribunal administratif ayant conduit à la réintégration de trois candidats, rejetés par l’instance, dans la course à la présidentielle du 6 octobre.

Le président de l’Isie avait, rappelons-le, considéré que l’Isie était la seule garante du processus électoral. Il a affirmé que l’instance se « penchera » sur les jugements rendus par la justice administrative et étudiera l’argumentaire et les éléments ayant motivé ces décisions pour ensuite se prononcer sur la liste finale des candidats à la présidentielle.

Le bureau exécutif de l’AMT s’est dit étonné de telles déclarations, qui supposeraient que l’Isie lie la déclaration des candidatures à une lecture des verdicts annoncés par le tribunal administratif, rappelant au passage que l’article 47 de la Loi organique relative aux élections et aux référendums dispose ce qui suit : « Les jugements rendus par les chambres d’appel sont susceptibles de recours de la part des candidats qui font partie au jugement ou l’Instance, et ce, devant l’assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif, dans un délai de 48 heures à compter de la date de notification du jugement … Le tribunal ordonne l’exécution sur minute. Ses décisions sont définitives et ne sont susceptibles d’aucune voie de recours même en cassation ».

Il a également noté que l’Isie, elle-même, avait adopté, dans sa décision du 16 août 2022 relative aux résultats définitifs du référendum, « l’attestation du prononcé de la décision émise par l’assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif » sans avoir attendu de recevoir les copies du jugement pour annoncer les résultats.

L’AMT souligne que les décisions de l’Isie sont soumises au contrôle du tribunal administratif, car c’est un contrôle juridictionnel qui garantit l’intégrité du processus électoral et qui en est chargé, et que le tribunal a le dernier mot sur les litiges de candidature et que ces décisions ne sont pas soumises au commentaire de l’instance, qui est obligée de les appliquer.

Elle a appelé l’Isie à respecter la loi et à appliquer les décisions du tribunal administratif, comme elle l’a toujours fait depuis sa constitution et lors de toutes les élections précédentes.

L’AMT a enfin salué le travail de l’assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif pour son professionnalisme, sa neutralité et son indépendance, « malgré les pressions croissantes exercées sur le pouvoir judiciaire », appelant tous les juges judiciaires, administratifs et financiers à adhérer à la noble mission du pouvoir judiciaire, à préserver leur impartialité et leur indépendance, à veiller à la bonne application de la loi et à ne se soumettre à aucune pression, de quelque nature ou origine qu’elle soit.

M.B.Z