La Kasbah — Conseil ministériel restreint: Le dossier des biens confisqués et restitués à l’Etat à l’examen

L’optimisation de l’exploitation des biens et avoirs confisqués nécessite une réforme du cadre juridique dont les textes et procédures sont éparpillés. Le Chef du gouvernement a insisté sur le devoir de consacrer la vision du Président Kaïs Saïed en la matière, et ce, à travers l’instauration d’une plateforme de données mise à jour et exhaustive. Outre la nécessité de décréter toutes les décisions de confiscation et de les appliquer.

La Presse — Le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé hier un Conseil ministériel restreint consacré au suivi de la gestion des biens et avoirs concernés par la confiscation ou la restitution à l’Etat. Selon un communiqué, le Conseil a été tenu en présence des ministres de la Justice, Leila Jaffal, de la Santé, Mustapha Ferjani, des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, de l’Agriculture, des ressources hydriques et de la Pêche, Ezzedine Ben Cheikh, du Transport, Rachid Amri, des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Wahid Hdhili, et du Tourisme, Sofiane Tkaya.

En ouverture de la séance, précise le communiqué, le Chef du gouvernement a souligné l’importance des directives du Président de la République, Kaïs Saïed, en matière de bonne gestion des biens confisqués de façon à résoudre de manière radicale et efficace ce dossier. Une gestion à même de préserver et bien exploiter les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les avoirs confisqués. Il a également préconisé la nécessité de décréter toutes les décisions de confiscation et de les appliquer. Le Chef du gouvernement a, dans cette perspective, insisté sur le devoir de rompre avec la complexité procédurale et la longueur des délais, et ce, en instaurant une plateforme exhaustive et une mise à jour des données de ces biens et avoirs avec une répartition efficace permettant la prise des décisions adéquates, qui répondent aux normes d’efficience, de productivité et de bonne exploitation, sur la base de la bonne gouvernance dans la gestion de ces biens.

Refonte juridique complète

Maddouri a évoqué les dossiers en cours et en suspens, soulignant l’importance de la coordination permanente et précise entre les différentes parties prenantes, dont les institutions et commissions. L’objectif étant d’assurer une prise de décision efficace et rapide permettant de dépasser les entraves provoquées par l’éparpillement des textes législatifs et procéduraux qui handicape l’exploitation optimale de ces biens. Dans ce sens, le Chef du gouvernement a insisté sur le devoir de consacrer la vision du Président de la République, Kaïs Saïed, en matière de révolution législative, et ce, à travers une réforme législative profonde et une refonte complète du cadre juridique permettant un traitement efficace et efficient des avoirs et des biens confisqués.

Pour sa part, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a procédé à une présentation des différentes étapes juridiques et institutionnelles du processus de confiscation, des résultats réalisés, des difficultés rencontrées, ainsi que des propositions émises par les différentes institutions et commissions publiques intervenant dans ce processus.

A la fin de ses travaux, lit-on dans le communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil ministériel restreint a adopté les recommandations suivantes :

– La nécessité de valoriser et de développer le rendement des biens et sociétés confisqués, dont la productivité économique est importante du point de vue nature de l’activité et rentabilité, et ce, à travers l’amélioration des méthodes de gestion au niveau de l’administration et de la rentabilité économique, garantissant ainsi le droit de l’Etat dans sa restitution ou sa cession.

– Le lancement d’un inventaire exhaustif et précis des différents biens confisqués, et la mise en place d’un tableau de bord mis à jour comportant une répartition complète en vue de la cession ou la valorisation de ces biens afin de développer les ressources de l’Etat.

– La maîtrise de la coordination et la synchronisation entre les différents intervenants dans les processus de confiscation et de restitution dans le but de réaliser de nouvelles rentrées financières à l’Etat permettant de dynamiser l’économie et de promouvoir l’investissement.

– L’élaboration d’un projet de texte juridique unifiant les processus de confiscation et de restitution afin d’éviter les défaillances et les vides juridiques possibles, et de permettre ainsi de dépasser les entraves à l’exploitation optimale des biens confisqués.

L’article La Kasbah — Conseil ministériel restreint: Le dossier des biens confisqués et restitués à l’Etat à l’examen est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.