La justice invalide la décision de cession de la radio Shems FM

La 4e chambre de commerce relevant du Tribunal de première instance de Tunis a rendu, ce mercredi, son verdict en vertu duquel elle dit rejeter le jugement de première instance et annule ainsi la décision portant cession de la radio.

Le porte-parole de la cour d’appel, Habib Torkhani, a ajouté que la chambre de commerce a également décidé d’effacer les effets découlant de la décision de cession et de renvoyer à nouveau le dossier de l’affaire à la Chambre en conseil auprès du Tribunal de première instance de Tunis aux fins de réexamen.

Le 2 juin dernier, la 4e chambre de commerce près du tribunal de première instance de Tunis a rendu un jugement prononçant la cession de la radio Shems FM.