National
La justice approuve l'accord de réconciliation de Imed Trabelsi
La Cour de cassation a approuvé l’accord de réconciliation pénale entre Imed Trabelsi et l’Etat tunisien à travers l’Instance Vérité et Dignité.
En effet cet accord consiste en le paiement d’un montant fixé après une série d’expertises effectuée avec la collaboration du ministère des Domaines de l’Etat.
Le chargé du contentieux de l’Etat a fait fait appel de la décision de la réconciliation pénale mais le tribunal l’a approuvée.
lien sur site officiel
