La Commission internationale des juristes appelle à mettre fin au harcèlement judiciaire des avocats

La Commission internationale des juristes appelle mettre fin au harclement judiciaire des avocats

La Commission internationale des juristes (CIJ) a condamné, dans un communiqué datant du 5 octobre 2023, les poursuites engagées contre les avocats des prisonniers politiques, Dalila Ben Mbarek Msaddek, Islem Hamza et Ayachi Hammami.

« Les poursuites engagées contre Dalila Msaddek, Islem Hamza et Ayachi Hammami sont des illustrations emblématiques d’une tendance au harcèlement judiciaire contre les avocats représentant des personnes impliquées dans des affaires politiques en Tunisie. Les avocats eux-mêmes sont uniquement ciblés en raison de leurs activités professionnelles légitimes, compromettant ainsi leur capacité à défendre les droits humains de leurs clients, sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence inappropriée », a souligné la CIJ.

La CIJ considère que, pour poursuivre Islem Hamza, Dalila Ben Mbarek Msadek et Ayachi Hammami, le parquet s’est appuyé sur les déclarations que les avocats ont faites dans l’exercice légitime de leurs devoirs professionnels d’avocats envers leurs clients. « En outre, leurs déclarations constituent un exercice protégé par leur droit à la liberté d’expression et, en tant que telles, ne peuvent pas faire l’objet de poursuites pénales en vertu des principes généraux du droit pénal et du droit et des normes internationales en matière de droits de l’Homme », a-t-on ajouté.

La CIJ a enfin appelé les autorités tunisiennes à abandonner toutes les charges pénales retenues contre tous les avocats actuellement poursuivis uniquement pour l’exercice légitime de leurs devoirs professionnels et l’exercice pacifique de leur droit à la liberté d’expression et à mettre immédiatement fin à toutes les pratiques qui entravent le travail des avocats.

Les avocates des prisonniers politiques, Dalila Ben Mbarek Msaddek et Islem Hamza, ont été traduites devant l’instruction, vendredi 29 septembre 2023.

La raison, c’est qu’elles ont demandé qu’on interroge les ambassadeurs étrangers dans l’affaire de complot contre l’État dans laquelle il y a une bonne vingtaine d’hommes politiques en prison et plus d’une cinquantaine de prévenus parmi les personnalités publiques.

Les deux avocates estiment que puisqu’il y a une affaire de complot contre l’État avec des puissances étrangères, il est tout à fait naturel que l’on convoque les ambassadeurs de ces pays pour les interroger. Pour elles, les dossiers sont totalement fabriqués.

Dalila Ben Mbarek Msaddek a par ailleurs précisé que les poursuites ont été engagées pour « imputation de faits non avérés à un fonctionnaire public ».

Le juge d’instruction près le pôle judiciaire antiterroriste a décidé d’interroger le membre du comité de défense et militant, Ayachi Hammami, dans le cadre de ce qui est connu sous le nom de l’affaire de complot contre la sûreté de l’État, et ce le mardi 10 octobre 2023.

Rappelons que la section régionale de Tunis de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) avait été informée, le 3 mai 2023, de l’ouverture d’une enquête judiciaire contre quatre avocats : la militante Bochra Belhaj Hmida, le porte-parole du comité de défense des juges révoqués Ayachi Hammami, le dirigeant du Front de salut Ahmed Néjib Chebbi et le vice-président du mouvement Ennahdha Noureddine Bhiri.

M.B.Z