La commission des finances adopte le maintien de la TVA à 13% sur les biens immobiliers

La commission des finances adopte le maintien de la TVA 13% sur les biens immobiliers

De nouveaux articles seront ajoutés au projet de la Loi de finances 2025 (PLF 2025). C’est ce qui ressort d’une réunion des deux commissions parlementaires des Finances et du Budget de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts, tenue lundi 18 novembre 2024, et prévue à cet effet, selon un communiqué daté de mardi 19 novembre 2024.

Parmi les propositions examinées, celle de la baisse de la TVA sur la vente des biens immobiliers à des fins résidentielles. Les députés à l’origine de l’initiative ont souligné la flambée des prix de l’immobilier résidentiel, notamment en raison des prix élevés des matériaux de construction et des importants taux d’intérêt appliqués aux prêts immobiliers. Ils ont insisté sur le fait que la réduction de la TVA à 7% permettrait d’alléger la pression sur le coût de ces biens, au bénéfice du citoyen.

Les représentants du ministère des Finances ont expliqué que le secteur de la promotion immobilière rencontre des difficultés d’accès au financement et que la réduction de la TVA ne ferait pas baisser le coût des biens. Ils ont proposé une prolongation d’une année des procédures actuelles, proposition qui a été approuvée par les deux commissions. Ainsi, concrètement, la TVA sur les biens immobiliers achetés auprès des promoteurs devrait rester à 13%, si l’article est adopté en plénière.

I.N.