La chronique judiciaire

Mohamed Touil et Belhassen Trabelsi poursuivis par l’Etat tunisien

La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière près le pôle économique et financier a entamé l’examen d’un lourd dossier dans lequel les deux homme d’affaires Belhassen Trabelsi et Mohamed Touil sont accusés de prise illégale d’intérêts, (pillage du budget du ministère de l’Agriculture et des finances publiques).

A la suite des investigations, il s’est avéré que les deux accusés ont profité de leur relation proche avec l’ancien président Ben Ali pour piller les finances publiques et user de leur influence pour bénéficier d’avantages personnels indus et nuire à la réputation de l’Etat.

Selon le dossier, des poursuites pénales ont été engagées suite à des soupçons de violation de la loi, visant à obtenir des avantages personnels dans le cadre du budget de l’Etat alloué au ministère de l’Agriculture pour l’année 2009.

Ces travaux se rapportaient à l’exécution d’un plan d’eau sur le plateau de la Baie des Anges à El Kantaoui, relevant du gouvernorat de Sousse. Il a été prouvé, à cet effet, que l’accusé Mohamed Touil a bel et bien profité de sa relation avec le second accusé et gendre du président (Belhassen Trabelsi) pour faire pression sur le ministre de l’Agriculture, en vue d’élaborer une étude de construction de ce plan sur le plateau en question avec les dotations allouées au budget dudit ministère. 

Les recherches ont prouvé que Mohammed Touil, en sa qualité de propriétaire de deux sociétés, a entrepris dans ce cadre la préparation de la division du terrain, après l’acquisition des titres fonciers avec Belhassen Trabelsi, et en violation des lois en vigueur, afin d’obtenir un avantage indu pour lui-même et pour ses deux entreprises. Les dégâts causés au ministère de l’Agriculture par les deux accusés sont estimés à 22.891.200 DT .

Les investigations ont dévoilé que les deux accusés ont profité de leurs relations avec le défunt président Ben Ali, pillé les fonds publics, violé les institutions de l’État pour obtenir des avantages spécifiques, et porté atteinte au budget du ministère de l’Agriculture et à l’Etat tunisien, ce qui conduit les prévenus à payer une amende de 22891.200 DT pour préjudice matériel et préjudice moral et à la confiscation de leurs biens.

Le quorum légal n’ayant pas été atteint en raison du récent mouvement judiciaire, l’affaire a été reportée à la prochaine session du mois de décembre.

Demandes de libération rejetées

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a rejeté les demandes de libération présentées par le collectif de défense des personnes détenues dans l’affaire dite du complot contre la sûreté de l’État.

La juridiction a également décidé de rejeter la demande de levée de l’interdiction de voyager imposée à l’un des accusés. Une autre requête a été également rejetée relative à l’annulation de la décision de ne pas paraître dans les lieux publics.

La justice rend son verdict contre le S.G. de l’Union régionale du travail de Sfax

Le tribunal de première instance de Sfax 1 a prononcé tard dans la soirée du mercredi 22 novembre 2023 un non- lieu en faveur du secrétaire général de l’Union régionale du travail à Sfax, Youssef Aouadni, et de deux autres agents de la société nouvelle de transport de Kerkennah, à savoir les syndicalistes Hatem Zghab et Slah Graja, alors qu’une peine d’un mois avec sursis a été prononcée contre Achraf Makki et Slimane Karoui pour entrave à la liberté de travail. Pour rappel, les syndicalistes ont été traduits devant le tribunal pour entrave à la liberté de travail et participation à un rassemblement de nature à troubler l’ordre public.

Des syndicalistes du secteur du transport devant la Cour d’appel

La Cour d’appel de Tunis a annulé, mercredi 22 novembre, les peines prononcées à l’encontre de 15 syndicalistes du secteur du transport et parmi lesquels figure le secrétaire général de la Fédération du transport, Wajih Zidi. Ils ont été tous condamnés à des amendes de 100 à 400 dinars.

Un non-lieu a été également prononcé à l’encontre de Wajih Zidi, jugé dans une deuxième affaire. Pour rappel, le Tribunal de première Instance de Tunis avait condamné chacun des prévenus à une peine d’emprisonnement d’une durée de 4 mois, pour tentative d’effraction du cabinet du ministre du Transport et perturbation du travail, suite à un mouvement de protestation mené par les employés de la Société des transports de Tunis.

Moufida Chargui

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