La chronique judiciaire

Un haut responsable de la Cnam mis en examen

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption près le Pôle judiciaire et financier de Tunis a statué, en début de la semaine en cours, sur le dossier des abus et malversations à la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), dans lequel sont impliqués un haut responsable de ladite Caisse et  une douzaine de membres de sa famille et des connaissances.

Le responsable mis en examen a exploité sa qualité pour déclarer des salaires fictifs au profit de personnes proches qui ont bénéficié des services de la Cnam comme des cartes d’adhésion et de soins.

Ces pratiques illicites et malversations ont permis à ces pseudo-adhérents de percevoir des remboursements et avantages. Un détournement des deniers publics  d’une valeur globale de 63.664.964 dinars.

Le chargé du Contentieux de l’Etat, Mohamed Oueslati,  a réclamé, pour le compte de la Cnam, la condamnation de l’accusé principal et de ses complices à 63.664.964 dinars d’amende et à un dédommagement moral de l’ordre de 20 mille dinars. Les frais de justice seront également supportés par les prévenus.

A la demande de l’avocat de la défense, la Cour a reporté l’audience au mois de février 2024.

Epopée de Ben Guerdane, 90 accusés dont 45 en état d’arrestation

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a procédé, le 12 décembre, à l’examen de l’affaire communément connue sous l’appellation de l’épopée de Ben Guerdane.

Sous la protection d’une escorte rapprochée, plusieurs accusés impliqués dans cette affaire ont été conduits au Tribunal pour répondre de leurs actes.

Après présentation du dossier et appels des accusés, la Cour a décidé le report de l’audience, à la demande des avocats de la défense, pour leur permettre de préparer leurs éléments de défense.

Au cours de cette audience préliminaire, 45 accusés sont en état de détention et près de 45 autres maintenus en liberté. Ils auront à réponde à nombre de chefs d’accusation: complot contre la sûreté de l’Etat et associations de malfaiteurs terroristes qui a porté préjudice aux biens publics et privés, aux ressources vitales, à l’infrastructure de base, aux moyens de transport, aux télécommunications, aux systèmes d’information et aux commodités publiques , conformément aux textes de loi relatifs à la lutte contre le terrorisme et contre le blanchiment d’argent. Autre chef d’inculpation et non des moindres: meurtre avec préméditation.

A titre de rappel, les péripéties de cette affaire remontent à l’aube du 7 mars 2016, lorsque des éléments terroristes, en coordination avec quelques cellules dormantes en Tunisie, se sont infiltrés à l’intérieur du territoire tunisien pour y instaurer un «émirat islamique».

Des affrontements s’en sont suivis entre ces terroristes et des unités combinées entre les forces de sécurité et de l’Armée et au cours desquels 55 assaillants ont étés éliminés dont 36 armés, alors que 12 martyrs sont tombés dans les rangs des sécuritaires et des militaires en plus de 7 civils.

Des opérations de ratissage ont eu lieu, par la suite, aboutissant à l’arrestation de plusieurs personnes dont 4 éléments classés dangereux dont Nejmeddine Ben Mohamed, Dhaoui Gharbi, Néjib Ben Khchira Ben Amara Mansouri, Walid Ben Amara Sediri et Lassaâd Drani.

La campagne avait permis, également, l’arrestation du terroriste qualifié d’extrêmement dangereux, Adel Ben Dhaou El Ghandri, natif du 6 juin 1986 dans la région de Ben Guerdane, sachant qu’il avait pris part à plusieurs attentats terroristes en Tunisie.

Les enquêtes menées ont permis de mettre la main sur près de 17 caches contenant plusieurs types d’armes, de munitions, des mines antipersonnel et des lance-roquettes RPG.

Les caches d’armes ont été retrouvées à Ben Guerdane ainsi que dans des zones aux alentours de Médenine et Zarzis.

Enquête suite à la saisie d’uniformes des agents sécuritaires

Le porte-parole officiel au nom des tribunaux de Kasserine, Riadh Nouioui, a indiqué, dans une déclaration accordée le 13 décembre à La Presse, que les unités sécuritaires à Kasserine ont saisi des uniformes appartenant probablement à des agents de la sécurité, dans l’une des banlieues de la délégation de la Cité Ezzouhour, précisément près d’une usine proche de Jebel Salloum.

Suite à cette découverte, le ministère public a demandé à la police judiciaire d’ouvrir une enquête et de procéder aux vérifications et expertises techniques d’usage, afin de savoir si les uniformes saisis appartenaient aux unités sécuritaires ou non. Et à qui elles étaient destinées.

Moufida CHARGUI
Traduit par Nourredine HLAOUI

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