La chronique judiciaire

Un jeune fabriquait des explosifs pour commettre un attentat
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis, a prononcé, mardi 5 décembre, une peine de 6 ans de prison à l’encontre d’un jeune pour avoir fabriqué des explosifs en vue de commettre un attentat terroriste.
Selon les éléments des investigations, l’accusé a fait allégeance au réseau de Daech dont les chefs l’ont chargé de perpétrer un attentat terroriste à Tunis la capitale. Et pour ce, ils lui ont envoyé des extraits vidéo avec des détails sur la fabrication d’explosifs et les matières nécessaires à leur confection qu’il a fini par se les procurer.
Interrogé, le prévenu a reconnu qu’il a obéi aux membres de Daech dans l’esprit d’obtenir des informations concernant son frère parti vers l’une des zones de conflit.
Et en dépit des preuves matérielles retrouvées à son domicile, que lui a présentées le juge, l’accusé a persisté dans le déni.
L’affaire entre l’Office de la Poste et Moez Chakchouk devant la Cour d’appel
La Cour de cassation a décidé, lors de son audience du 6 décembre 2023, d’accepter le pourvoi sur la forme et le fond présenté par l’Office de la Poste et son ancien PDG (et ancien ministre du Transport), Moez Chakchouk, condamné par la Cour d’appel de Tunis à des amendes de 750 millions de dinars à la suite d’une plainte déposée par la Direction générale de la Douane tunisienne pour une infraction à la législation de change.
Ainsi, la Cour de cassation vient de donner une suite favorable aux accusés en décidant le renvoi de l’affaire devant la Cour d’appel de Tunis pour réexamen du dossier par une Chambre dotée d’une nouvelle composition.
A noter que Moez Chakchouk n’a pas voulu réagir à chaud après ce verdict. Dans un post rendu public sur sa page officielle Facebook, mercredi 6 décembre 2023, il a écrit tout simplement : « Sans commentaire ! ».
Un imam accusé d’envoyer des jeunes vers les zones de conflit
Six personnes dont un imam, on comparu, mardi 5 décembre, devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis pour formation d’une cellule terroriste à Bizerte dont l’émir s’est consacré à la collecte de dons pour enrôler des jeunes et les envoyer vers les zones de tension et commettre des actes terroristes avec le groupe Daech.
Interrogé, le prévenu s’est rétracté même au sujet de ses anciens aveux, assurant qu’ils étaient montés de toutes pièces, tout en reconnaissant qu’il avait dirigé les prières en tant qu’imam.
Le deuxième accusé, émir et chef de la cellule, a indiqué que son beau-frère et son frère sont partis pour la Syrie où ils ont rallié le réseau terroriste, avant que l’un d’eux ne soit devenu l’un des principaux chefs et reçoive l’allégeance des autres membres de la cellule.
Toutefois, il a nié avoir prôné des idées radicales et assuré l’imamat d’une des mosquées à Ras Jebel, avant de préciser que toutes les déclarations qui lui étaient attribuées ne sont pas exactes, puisque il avait été contraint à les faire.
Ainsi, il a nié avoir formé, en compagnie des autres accusés, une cellule terroriste affiliée à l’Etat islamique, tout en mentionnant que son accusation a pour fondement son implication avec son beau-frère dans une affaire à caractère terroriste en 2007, et son implication, en 2013, dans une autre affaire en relation avec les activités douteuses dans des mosquées, sans oublier le voyage de son frère et son beau-frère en Syrie.
Quant au troisième accusé, il a nié tout en bloc, avant de préciser que sa sœur, son époux et son frère sont tous partis pour la Syrie depuis 2014, mais il a nié avoir été en contact avec eux, parce qu’il s’était consacré à monter son propre projet qui a finalement échoué.
Accusé de financer des familles, restées en Tunisie, dont les jeunes sont partis pour la Syrie, il a nié toute relation avec ce réseau terroriste, et toutes les accusations liées aux soutiens financiers des familles et des jeunes partis vers les foyers de tension.
Confronté à ces données détaillées, corroborées par des preuves, le prévenu a persisté dans son déni, plus précisément toute relation avec des chefs ou des éléments du réseau de Daech.
Le quatrième accusé, a reconnu s’être rendu en Syrie, en compagnie de son beau-frère et son voisin, mais il a assuré avoir changé d’avis en retournant en Tunisie, à la suite de son implication dans un accident de la circulation dans la ville turque d’Antakya. Bien que confronté au rapport du médecin légiste confirmant qu’il a été touché par des éclats d’obus, il a persisté dans son déni.
Il a, en effet, déclaré avoir été secouriste en Syrie, avant de rentrer au pays pour vivre dans la localité de Henchir H’kima, tout en affirmant qu’il n’était au courant des poursuites judiciaires à son encontre. Pour les plaidoiries, l’avocate chargée de la défense pour les 4 accusés a nié, également, l’implication de ses clients dans toute affaire de terrorisme ou d’avoir formé une cellule terroriste. Le prononcé du jugement sera rendu ultérieurement après délibérations de la cour.
Moufida Chargui
Traduit par Nourredine Hlaoui
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