La chronique judiciaire

Un revenant de Syrie, accusé de liens avec Daech, en procès

La Brigade sécuritaire a conduit, vendredi 1er décembre 2023, devant la Chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis un détenu accusé d’avoir combattu avec le groupe terroriste Daech en Syrie.

Il doit répondre à plusieurs chefs d’accusation : départ pour un foyer de tension, en vue de perpétrer des crimes terroristes, adhésion à une organisation terroriste où il a reçu une formation militaire.

Interrogé, le prévenu a nié les faits qui lui sont reprochés, précisant qu’il s’était rendu et installé en Turquie où il s’était marié avec une Syrienne avec qui il a eu trois enfants, avant de préciser qu’il exerçait dans l’événementiel (organisation de foires et expositions), tout en niant avoir adhéré au mouvement Daech.

L’accusé a ajouté qu’il est rentré en Tunisie en mai 2023 où il a déjà répondu à un interrogatoire dans le cadre de cette affaire, tout en affirmant qu’il n’a adopté aucune pensée « takfiriste », qu’il n’a aucun lien avec le terrorisme et qu’il n’a eu aucun contact avec des éléments terroristes. Après cette audition, la Chambre a annoncé qu’elle va délibérer avant de prononcer le verdict.

Accusé de planifier une explosion
dans un aéroport allemand

Un détenu a été traduit, vendredi 1er décembre 2023, sous escorte rapprochée, devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Pôle judiciaire chargé de la lutte contre le terrorisme, et ce pour plusieurs chefs d’accusation.

Ce jeune, extradé d’Allemagne, est accusé de prôner la pensée jihadiste, tout en planifiant une explosion dans un aéroport allemand et publiant sur son compte des réseaux sociaux des statuts d’incitation à la haine et appel au meurtre. Sur son profil, sont postés des photos d’Oussama Ben Laden et des drapeaux de Daech. Interrogé, le prévenu a reconnu qu’il était en séjour en Allemagne où il avait été incarcéré pour des délits de vol, et qu’à sa sortie de prison, il a créé un compte Facebook au nom de « Abdallah ». Et tout en avouant avoir publié des photos de Ben Laden, il a nié avoir planifié une explosion dans un aéroport allemand, avant de réclamer sa libération.

Prenant ensuite la parole, son avocat a indiqué que son client a, en effet, parlé de ladite explosion, mais « c’était sous forme de plaisanterie sans plus », d’où sa demande de non-lieu. La Chambre a décidé de prononcer son jugement, ultérieurement, après délibérations.

Un juge et un avocat en procès pour

une affaire de corruption en lien avec les biens confisqués

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Pôle judiciaire économique et financier à Tunis s’est réunie jeudi 30 novembre 2023 pour examiner une affaire relative à des abus financiers dans des sociétés confisquées, qui avaient appartenu à la famille Ben Ali, et dans laquelle un expert-comptable et un juge étaient chargés de leur administration.

Or, en l’absence des deux accusés, pourtant avisés en bonne et due forme, le chargé du Contentieux de l’Etat, Mohamed Oueslati, a demandé le report de l’affaire, pour réunir les preuves nécessaires garantissant les droits de l’Etat, sachant que le quorum n’était pas atteint, non plus, après que certains magistrats avaient été mutés à d’autres tribunaux, dans le cadre du dernier mouvement judiciaire de la magistrature. D’où le report du procès au 18 janvier 2024.

Il est à rappeler que le juge mis en cause avait déjà été condamné à deux ans de prison à la suite d’une plainte déposée à son encontre par la Commission des investigations sur la corruption, l’accusant d’avoir reçu un virement de 800 mille dinars dans son compte en provenance d’un avocat, accusé lui aussi et condamné à un an de prison dans la même affaire, en contrepartie d’un jugement en sa faveur dans un procès en référé.

Le chargé du Contentieux de l’Etat réclame
à Imed Trabelsi plus de 100 MD

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Pôle judiciaire économique et financier à Tunis s’est réunie jeudi 30 novembre 2023 pour examiner une affaire portant sur des abus financiers dans laquelle est impliqué Imed Trabelsi (neveu de Leïla Trabelsi, épouse de l’ancien président défunt Ben Ali), présenté devant la cour en état d’arrestation, et ce pour complicité dans l’exploitation d’un fonctionnaire public pour s’approprier des avantages indus.

Le chargé du Contentieux de l’Etat a réclamé, lors de l’audience, une amende d’un milliard 200 mille dinars, ainsi que 100 millions de dinars à titre de dédommagements au profit de l’Etat tunisien.

Face à ces demandes, Imed Trabelsi a indiqué qu’il est déjà en phase de conciliation pénale et qu’il demande à son tour le report du procès dans l’attente de l’aboutissement de la procédure de conciliation.

Après examen des requêtes des deux parties, la Cour a décidé le report de l’affaire à la fin du mois de décembre.

Selon les documents officiels de cette affaire, le neveu de Leïla Trabelsi était impliqué dans une affaire de délit d’initié, en abusant de sa qualité de proche parent de la famille de Ben Ali pour remporter des marchés juteux, par le biais la Compagnie tunisienne de navigation, en vue d’exploiter le bateau El Habib et de lancer une nouvelle ligne maritime entre la Tunisie et la Libye, ce qui lui aurait permis de réaliser des gains faramineux de l’ordre de, respectivement, 811.198.243 dinars et 415.903.490 dinars.

L’affaire de l’attentat du bus de la sécurité présidentielle devant la Cour d’appel

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a entamé l’instruction de l’affaire relative à l’explosion du bus de la sécurité présidentielle à l’avenue Mohamed-V, fin 2015, dans laquelle un kamikaze s’est fait exploser à l’intérieur du bus, faisant 12 tués et blessés parmi les agents de la sécurité présidentielle.

L’affaire a été reportée au mois de janvier 2024 à la suite d’une requête d’un des avocats de la défense pour prendre connaissance des documents. A titre de rappel, la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis avait prononcé des jugements allant de la peine capitale à 10 ans de prison à l’encontre de 10 accusés dont 6 en état de fuite, et fixé des dédommagements matériels au profit des familles des victimes.

Moufida Chargui | Traduit par Noureddine Hlaoui

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