Kaïs Saïed : l'amendement de la loi sur les chèques doit se baser sur l'équilibre entre les parties prenantes

Kas Saed : lamendement de la loi sur les chques doit se baser sur lquilibre entre les parties prenantes

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, le 3 juin 2024, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, d’après un communiqué publié par la présidence aux environs de deux heures du matin.

La réunion a porté sur le projet d’amendement d’un certain nombre d’articles du Code du commerce concernant l’utilisation des chèques. Dans ce cadre, le président de la République a indiqué que le projet d’amendement doit être basé sur l’équilibre entre toutes les parties : émetteur, bénéficiaire et établissements bancaires et financiers. Il doit aussi rompre avec le système juridique actuel et aux victimes auxquelles il a conduit.

Kaïs Saïed a également insisté sur le fait que ce projet doit également compléter et clarifier toute confusion liée au projet de loi sur l’amendement de l’article 411 du Code de commerce. Cet article porte sur les chèques sans provision.

Le chef de l’État a indiqué que la responsabilité nationale impose d’instaurer la justice avec de nouvelles législations qui coupent définitivement avec un système juridique concernant les chèques dépourvu d’équilibre et de justice.

S.F