National

Justice militaire: Report du procès de Seifeddine Makhlouf

La Chambre correctionnelle auprès de la Cour d’appel militaire de Tunis a décidé de reporter le procès de l’avocat et ancien député Seifeddine Makhlouf au 16 mai courant dans l’affaire renvoyée par la Cour de cassation concernant sa dispute avec un magistrat militaire.

A noter que la Cour d’appel militaire a condamné dans un premier temps Makhlouf à 14 mois de prison avec une interdiction d’exercer la profession d’avocat durant cinq ans.

Après le dépôt d’un appel, la Cour de cassation a décidé d’annuler le verdict et de renvoyer le dossier une nouvelle fois devant la Cour d’appel militaire pour être examinée par une nouvelle chambre. 


lien sur site officiel

Source :

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page