Jort – Financement de la campagne électorale : Publication du décret relatif à la fixation du plafond global des dépenses

L’article trois fixe le plafond global des dépenses pour la campagne électorale lors du premier tour à 150.000 dinars pour chaque candidat, tandis que le plafond des dépenses pour le second tour est fixé à 100.000 dinars.

Le décret n°468 fixant le plafond global des dépenses pour la campagne électorale de l’élection présidentielle de 2024 ainsi que le plafond du financement privé et ses conditions a été publié hier dans le Journal officiel de la République tunisienne.

Le décret comporte quatre articles. L’article premier stipule que le financement de la campagne est assuré par des fonds propres et des financements privés, conformément aux dispositions de l’article 75 de la loi électorale. Le plafond global des dépenses pour cette campagne correspond au total des financements propres et privés, en espèces et en nature.

Selon l’article deux, le plafond de financement pour chaque candidat, dont la candidature a été acceptée de manière définitive, ne peut excéder en espèces et en nature quatre cinquièmes du plafond global des dépenses pour la campagne électorale. L’article trois fixe le plafond global des dépenses pour la campagne électorale lors du premier tour à 150.000 dinars pour chaque candidat, tandis que le plafond des dépenses pour le second tour est fixé à 100.000 dinars.

Il a été également publié, dans le même numéro du Journal officiel, le texte de la décision approuvée par le conseil de l’Instance supérieure indépendante des élections le 21 août dernier, modifiant la décision précédente de l’Instance n°20 datée du 8 août 2014, relative aux règles de financement de la campagne électorale, à ses procédures et à ses modalités.La décision prévoit notamment la fixation d’un plafond pour les dépenses et d’un plafond pour le financement privé de l’élection présidentielle et du référendum, qui sera, selon l’Instance électorale, limité aux personnes physiques, calculé à hauteur de 30 fois le salaire minimum garanti pour les secteurs non agricoles par donateur. La campagne électorale présidentielle prochaine débutera le 14 septembre en Tunisie, et deux jours plus tôt à l’étranger, pour une durée de 21 jours. Les électeurs résidents voteront le 6 octobre en Tunisie, tandis que les Tunisiens de l’étranger voteront les 4, 5 et 6 du même mois.

Il est à noter que la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle de 2024 publiée par l’Instance électorale a été rendue publique mardi, dans le Journal officiel, et comprend les noms de Ayachi Zammel, Zouheir Maghzaoui et Kaïs Saïed.

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