Investissement : La Tunisie supprime progressivement les autorisations administratives

La Tunisie poursuit ses efforts pour améliorer son climat d’investissement en allégeant les procédures administratives.

En effet, lors de la session parlementaire dédiée mercredi 13 novembre 2024 à l’examen du budget alloué à la mission de planification et d’économie, le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdel Hafidh, a indiqué que dans le but d’améliorer le climat des affaires et de renforcer la liberté d’investissement, son département poursuit la suppression progressive des autorisations administratives et économiques.

Depuis le lancement de cette initiative en 2018, le nombre de licences a été réduit de 270 à 243, avec une première vague de 27 autorisations supprimées conformément au décret n°417 de 2018, suivie d’une seconde suppression de 25 autorisations via le décret n°317 de 2022. Une troisième série de suppressions, portant sur 33 licences, sera prochainement soumise au Conseil des ministres.

Par ailleurs, le ministre Abdel Hafidh a précisé que les cahiers des charges pour les activités économiques, actuellement au nombre de 167 et répartis dans 18 secteurs, sont en cours de révision avec la collaboration des structures publiques concernées.

Cette révision vise à simplifier les exigences techniques, abolir le système de quotas, raccourcir les délais d’obtention des autorisations, et numériser le processus de dépôt et de retrait des cahiers des charges.

En 2025, pas moins de 100 de ces cahiers seront revus en vue de simplification ou de suppression, tandis qu’une seconde phase de révision, appuyée par une assistance technique internationale, portera sur les 67 cahiers restants.

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