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I Watch : « Pourquoi la Cour des comptes ne publie pas ses rapports ? »


L’organisation a appelé les autorités officielles à pourvoir à la vacance de poste à la tête de cette juridiction, afin d’assurer la bonne marche et la continuité de l’autorité suprême de la justice financière.

L’organisation I Watch presse la Cour des comptes à rattraper le retard pris dans la publication de ses rapports. Afin d’informer les Tunisiens où l’argent public a été dépensé et comment les institutions publiques sont gérées.

Dans une déclaration publiée aujourd’hui, sous le titre : « La Cour des comptes : deux ans de blackout », l’organisation a appelé les autorités officielles à pourvoir à la vacance de poste à la tête de cette juridiction, afin « d’assurer la bonne marche et la continuité de l’autorité suprême de la justice financière ».

L’organisation ajoute que depuis la parution du dernier rapport annuel relatif à l’année judiciaire 2018-2019, la cour s’est abstenue de publier ses travaux et actes pour les années 2020 et 2021, rappelant que ce n’est pas la première fois que la Cour s’abstienne de rendre public son rapport annuel dans les délais requis.

En exemple, les rapports annuels couvrant les années 2013, 2015, 2019 et 2020, cite l’organisation qui ajoute que la Cour des comptes n’a publié que 6 rapports annuels durant la période allant de 2012 à 2022.

Toujours selon la même déclaration, I Watch estime la Cour des comptes, en choisissant de ne pas publier régulièrement ses rapports annuels, commet une violation des principes fondamentaux de l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI), dont notamment, le respect des délais de publication des rapports d’audit et de contrôle, un des piliers de la redevabilité publique et de la transparence.

L’organisation a indiqué que le 32e rapport de la cour des comptes remis au Président de la République, le 4 février 2021, a été le dernier en date avant le 25 juillet 2021, mettant en évidence l’importance que revêt le 33e rapport de la cour (non encore publié).

Celui-ci devrait, selon la même déclaration, couvrir des missions de contrôle  » sensibles « , dont notamment, celles liées au compte national de prévention contre la pandémie du COVID-19, appelé aussi Fonds 1818, le rapport d’audit sur la gestion administrative et financière de l’instance nationale de lutte contre la corruption et un rapport spécifique relatif au cadre institutionnel de la lutte contre la corruption pour la période entre 2014 et 2020.

 

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