Financement de l’économie sociale et solidaire : De nouveaux types de banques doivent voir le jour

Alors que l’Economie Sociale et Solidaire connaît un véritable essor dans les pays développés contribuant significativement à l’économie et à la création d’emplois, ce secteur demeure encore à un stade embryonnaire en Tunisie. Le retard pris dans la publication des textes d’application de la loi qui organise ce secteur et l’absence de mécanismes de financement dédiés, constituent les principaux freins au développement de l’écosystème de l’ESS.

L’économie sociale et solidaire a été pensée de façon à constituer une réponse aux effets pervers du néolibéralisme, notamment sur les plans social et environnemental. Elle s’affirme en tant que solution à l’urgence sociale, au moment où les populations les plus vulnérables, à travers le monde, font les frais du désengagement de l’Etat providence.

“L’économie sociale et solidaire constitue l’alternative au néolibéralisme et à sa crise de civilisation alors que le communisme d’Etat ne peut plus y prétendre, délégitimé par l’histoire du XXe siècle”, explique l’économiste français, Hervé Defalvard.

En privilégiant l’homme sur le capital, l’ESS allie rentabilité économique et valeurs sociales. Elle est fondée sur les principes suivants : la liberté d’adhésion, la non-lucrativité individuelle, l’utilité sociale du projet et la mixité des ressources.

Les diverses expériences menées par les pays développés ont révélé que l’ESS, de par sa capacité de résistance aux crises qui sont survenues de manière cyclique depuis les années 80, s’affirme aujourd’hui en tant que secteur créateur de richesses et pourvoyeur d’emploi. Et les chiffres sont, à ce titre, éloquents : en 2015, l’ESS a occupé la sixième place mondiale en termes de valeur ajoutée après les Etats-Unis, le Japon, la Chine, l’Allemagne et la France. Les 300 premières coopératives et mutuelles dans le monde ont réalisé un chiffre d’affaires de 2.500 milliards de dollars. Selon les estimations, plus de 250 millions d’emplois ont été créés par le secteur coopératif dans l’ensemble des pays du G20.

La loi est restée lettre morte

Même si la Tunisie s’est dotée d’une loi qui organise le secteur de l’ESS, ce dernier n’a pas toujours connu un essor et n’est pas assez développé au point de constituer un levier de croissance. Pourtant, de grands espoirs ont été placés dans ce secteur dans un contexte économique difficile marqué par l’accentuation des disparités sociales.

Actuellement, la contribution de l’ESS à l’économie n’est pas significative : elle comprend plus de 22 mille structures réparties entre associations, coopératives, SMSA, GDA et mutuelles, employant environ 21.000 travailleurs, ce qui correspond à 0,5% de la population active et à moins de 1% du PIB. Cette faible performance s’explique, certes, par le retard pris dans la publication des textes d’application. Mais les difficultés d’accès au financement auxquelles sont confrontées les structures sociales et solidaires constituent le principal frein au développement de l’écosystème de l’ESS en Tunisie.

Il est vrai que la loi a prévu des mécanismes de financement dédiés, tels que l’affectation de lignes de financement préférentielles auprès des institutions financières, mais de telles mesures ne sont pas en mesure de résoudre le problème de financement de l’ESS. C’est, en tout cas, ce que souligne l’étude intitulée “La problématique du financement de l’économie tunisienne”, réalisée par le Ftdes. Consacrant tout un chapitre à l’économie sociale et solidaire, l’étude affirme que ce secteur doit se doter de nouveaux mécanismes de financement, et ce, dans le cadre d’une nouvelle stratégie de développement de l’ESS.

Des mécanismes de financement innovants à mettre en place

La promotion de la finance solidaire et la création de nouvelles races de banques, telles que la banque coopérative, la banque des régions et la banque postale, sont, selon cette étude, des conditions incontournables au développement de l’économie sociale et solidaire en Tunisie.

En effet, la stratégie doit œuvrer à lever certaines ambiguïtés qui entourent le concept de l’ESS tel qu’il est défini par la loi et à supprimer les contraintes bureaucratiques, notamment l’obligation d’obtention du label qui permet aux institutions de bénéficier de la qualité-dénomination de “société d’économie sociale et solidaire”. S’agissant des banques coopératives, leur réussite dépendra d’un certain nombre de conditions, à savoir la conciliation entre la vocation sociale et la rentabilité économique ainsi que l’accès à des ressources de financement stables et suffisantes à même de répondre favorablement aux besoins des différents opérateurs du secteur. En outre, les auteurs de l’étude estiment qu’aucun modèle de développement crédible ne peut réussir en Tunisie sans l’intégration de l’ESS comme composante essentielle.

Cette intégration nécessite la mise en place d’une bonne gouvernance garantissant un fonctionnement démocratique et une transparence de toutes ses composantes (associations, coopératives et mutuelles). Il est également urgent, selon cette même étude, de leur fournir les instruments de financement adéquat et de les doter d’une stratégie efficace de communication.

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