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Financement de la campagne électorale présidentielle : Un décret définissant les critères d’éligibilité sera publié sous peu

 

Le texte amendé fixe à 30 fois le salaire minimum garanti (Smig) le plafond de financement attribué par un donateur et interdit les financements d’origine étrangère, de sources inconnues, de gouvernements étrangers ou encore accordés par des entreprises publiques ou privées.

Un décret sera prochainement publié dans le Jort définissant une série de règles et critères d’éligibilité à l’élection présidentielle, a indiqué Najla Abrougui, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie),

Dans une déclaration, elle a rappelé que l’Isie a adopté mercredi les amendements apportés à la décision de l’Isie n°2014-20, du 8 août 2014, fixant les règles de financement de la campagne électorale, ses procédures et modalités après avoir sollicité l’avis de la Cour des comptes.

Le texte amendé fixe à 30 fois le salaire minimum garanti (Smig), le plafond de financement attribué par un donateur et interdit les financements d’origine étrangère, de sources inconnues, de gouvernements étrangers ou encore accordés par des entreprises publiques ou privées.

Autres nouveautés : fixer les coûts des activités sponsorisées du candidat sur les réseaux sociaux.

Abrougui ajoute que l’Isie annulera les résultats des vainqueurs à l’élection présidentielle si des violations aux règles de financement sont identifiées.

L’Isie s’engagera d’une manière directe ou à la demande de contrôler les campagnes électorales des candidats, a-t-elle encore souligné.

La campagne électorale pour la présidentielle démarre le 14 septembre et se poursuit au 4 octobre 2024.

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