Fayçal Bouguerra : l'Isie a reçu les attestations de prononcé des jugements dans les délais !

Fayal Bouguerra : lIsie a reu les attestations de prononc des jugements dans les dlais !

Le magistrat conseiller et porte-parole du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a réagi, dans une déclaration à Diwan FM le 2 septembre 2024, à la décision de l’Isie de rejeter les candidatures des prétendants ayant bénéficié d’un jugement favorable émanant de l’assemblée plénière juridictionnelle dudit tribunal.

Le magistrat a d’abord tenu à rappeler l’énoncé de l’article 24 de la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-18 du 4 août 2014, relative aux règles et procédures de candidature pour les élections présidentielles.

L’article 24 dispose ce qui suit : « L’Isie exécute les décisions prises par l’assemblée plénière du tribunal administratif, à condition de recevoir la décision ou une attestation de son prononcé ».

Fayçal Bouguerra a affirmé que le tribunal a fourni à l’Isie, avant même de les rendre publiques et dans les délais, les attestations des jugements prononcés en faveur des candidats concernés.

« L’article 25 de la décision de l’Isie précise que l’exécution des jugements ou des décisions consiste à inclure le candidat dans la liste des candidats définitivement retenus ou de le retirer définitivement de la liste. Ceci est évidement lié à la décision du tribunal administratif. En tant qu’objet de la plainte, l’Isie a le droit de connaitre les détails des jugements, et on nous a contactés dans ce sens vendredi après-midi, les jugements sont en cours de rédaction et devraient être publiés dans les prochaines heures mais l’Isie n’a pas attendu alors que selon son calendrier elle avait jusqu’à demain pour annoncer la liste définitive des candidats (…) depuis 2011, l’Isie a pris en compte les attestations des prononcés et cela est même consigné dans le Jort. Il s’agit d’une première et chacun assume sa responsabilité. Le tribunal administratif n’intervient pas dans l’exécution des décisions, il n’en a pas les prérogatives » a-t-il précisé, qualifiant la situation d’inédite.

On rappellera que le président de l’Isie, Farouk Bouasker, vient d’annoncer les noms des candidats définitivement retenus pour la présidentielle du 6 octobre.

Tous les candidats ayant bénéficié d’une décision favorable du tribunal administratif ont été écartés, l’Isie affirmant ne pas avoir reçu « dans les délais » les copies des jugements rendus.

M.B.Z