Emprunt obligataire national 2024 : démarrage des souscriptions à la 4e tranche le 20 novembre 2024

Emprunt obligataire national 2024 : dmarrage des souscriptions la 4e tranche le 20 novembre 2024

La souscription à la quatrième tranche de l’emprunt obligataire national 2024 démarrera, le mercredi 20 novembre 2024 et se poursuivra jusqu’au mercredi 4 décembre 2024. Le ministère des Finances ambitionne de collecter 720 millions de dinars, un montant qui est susceptible d’être porté à un montant supérieur. Notons que la clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée.

Dans l’arrêté du 15 octobre 2024 publié au Jort n°127 du 18 octobre 2024, le ministère des Finances a fixé les caractéristiques et les conditions d’émission de la quatrième tranche de l’emprunt obligataire national 2024 ainsi que la date d’ouverture et de clôture des souscriptions.

Le texte a précisé, en outre, que la date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement et de livraison des titres, soit le deuxième jour ouvrable qui suit la date de clôture des souscriptions à la quatrième tranche, à savoir le 6 décembre 2024.

Trois catégories de souscription sont proposées :

Catégorie «A» : D’une valeur nominale pour chaque titre de dix dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont quatre années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en une seule tranche soit à la cinquième et dernière tranche. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :

            – Taux d’intérêt fixe : 9,75% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

            – Taux d’intérêt variable : Taux du marché monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,70% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 170 points de base. Les douze mois concernés commencent le mois de décembre de l’année N-1 et se terminent le mois de novembre de l’année N.

Les souscriptions à la catégorie « A » sont réservées exclusivement aux personnes physiques.

Catégorie «B» : D’une valeur nominale pour chaque titre de cent dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont trois années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en quatre tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
            – Taux d’intérêt fixe : 9,80% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
            – Taux d’intérêt variable : Taux du marché monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,75% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 175 points de base. Les douze mois concernés commencent le mois de décembre de l’année N-1 et se terminent le mois de novembre de l’année N.
Catégorie «C» : D’une valeur nominale pour chaque titre de cent dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en huit tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
             – Taux d’intérêt fixe : 9,95% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
              – Taux d’intérêt variable : Taux du marché monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,95% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 195 points de base. Les douze mois concernés commencent le mois de décembre de l’année N-1 et se terminent le mois de novembre l’année N.

La souscription à l’emprunt obligataire national et l’acquisition des titres peut se faire selon le choix du souscripteur parmi les trois catégories, sans l’exigence d’intérêts. Dans ce cas, le souscripteur s’engage dans le bulletin de souscription de ne pas accepter des intérêts ou de les revendiquer.

La souscription aux trois catégories « A », « B » et « C » se fera au pair, soit 100% de la valeur nominale des titres.

Le même arrêté spécifie que la commission de placement va être allouée aux collecteurs des souscriptions parmi les banques et les intermédiaires en bourse, selon un principe de syndicat de placement et de prise ferme, comme suit :

1% pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises fermes d’un montant égal ou supérieur à soixante millions de dinars et ce à concurrence de leurs engagements.
0,8% pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises fermes d’un montant égal ou supérieur à cinquante millions de dinars et ce à concurrence de leurs engagements.
0,3% pour les membres du syndicat de placement n’ayant pas honoré leurs prises fermes engagées.
0,5% pour les non-adhérents au syndicat de placement, elle s’applique également aux membres du syndicat de placement sur les montants collectés dépassant les prises fermes sur lesquelles ils se sont engagés.

Notons que le pays a mobilisé avec les trois premières tranches environ 86,33% de la valeur globale visée par l’émission de l’emprunt obligataire national 2024, soit un montant de près de 2,48 milliards de dinars. Le montant total visé est de 2,87 milliards de dinars. En 2023, la Trésorerie tunisienne avait mobilisé près de 3,78 milliard de dinars, grâce aux souscriptions à l’emprunt obligataire national 2023.

Rappelons aussi qu’à fin juin 2024, l’État avait mobilisé 12,26 milliards de dinars en ressources d’emprunt, contre 5,84 milliards de dinars un an auparavant, selon les résultats provisoires de l’exécution du budget de l’État à fin juin 2024 publiés par le ministère des Finances (les derniers chiffres publiés par le ministère, ndlr). 11,17 milliards de dinars d’emprunt intérieur sur les 11,74 milliards de dinars prévus dans la Loi de finances 2024 et seulement près de 1,1 milliard de dinars d’emprunt extérieur sur les 16,44 milliards de dinars prévus dans la même loi.

Ainsi à la moitié de l’année, l’État avait déjà collecté pratiquement tout le montant prévu en emprunt intérieur et il continue encore de puiser sur les ressources intérieures, avec cette quatrième tranche. En contrepartie, l’État n’a réussi à collecter que le seizième des ressources d’emprunts extérieures ambitionnées.

Notons dans ce cadre que la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, avait annoncé qu’il n’y aura pas de Loi de finances rectificative pour 2024.

I.N. avec arrêté