Emploi – Eradication du régime de la sous-traitance : La vitesse supérieure enclenchée

Le Chef de l’Etat est plus que jamais convaincu que l’heure a sonné pour que le régime de la sous-traitance soit supprimé définitivement

Le Président Kaïs Saïed a évoqué dans son discours de prestation du serment constitutionnel, le 11 octobre, la nécessité impérieuse de la mise au point, dans les plus brefs délais possibles, de «la révolution législative». Il s’agit de rompre définitivement avec les législations désuètes qui entravaient la concrétisation des objectifs principaux de la révolution, dont en premier lieu l’emploi des jeunes.

C’est qu’il sait que les Tunisiens et les Tunisiennes attendent que le nouveau mandat présidentiel soit celui de la création d’emplois et aussi celui de la relance de l’économie nationale, une relance aussi bien au niveau de la réforme des entreprises publiques en difficulté qu’à celui de l’encouragement de l’initiative privée et de l’incitation des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur à lancer leurs propres projets et à intégrer le marché de l’emploi. Au programme également la création de richesses en tirant profit des différents mécanismes et incitations fiscales offerts par le projet de loi de finances 2025 dont l’adoption devrait intervenir au plus tard le 10 décembre prochain.

Lundi 28 octobre 2024 et à la veille du démarrage, hier, de la 3e session parlementaire ordinaire, le Président de la République a réaffirmé solennellement, lors de son entretien avec le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, son attachement à la concrétisation effective  et sans retard de la priorité des priorités de son programme présidentiel, à savoir l’éradication définitive du régime de la sous-traitance et des contrats à durée déterminée.

En clair, l’époque où la législation du travail permettait à certains entrepreneurs de tirer profit de la sous-traitance tant dans le secteur public qu’au sein du secteur privé est désormais révolue.

Et ceux qui cherchent toujours à échapper à la loi interdisant la sous-traitance (dans le secteur public en attendant son élargissement au secteur privé) et imaginant certains stratagèmes en mettant fin aux contrats au moment où les contractuels seraient en droit d’être recrutés officiellement doivent savoir qu’ils n’échapperont pas, à l’avenir, aux sanctions que prévoit la loi.

Et les commentateurs et analystes politiques n’ont pas omis de mettre l’accent sur la détermination du Chef de l’Etat ainsi que ses appels répétés au Chef du gouvernement pour qu’il soumette au Conseil des ministres puis à l’ARP le projet de loi tant attendu relatif à la suppression définitive du régime de la sous-traitance.

Idem pour l’appel lancé par le Président Kaïs Saïed en vue de la révision du Code du travail et la création du Fonds d’assurance contre la perte d’emploi, dossiers auxquels le Chef de l’Etat accorde un intérêt particulier. Dans un Etat social juste, les catégories sociales dites vulnérables ou fragiles accèdent à leur droit absolu à la dignité, à travers un emploi décent et un revenu stable. On n’oublie pas d’observer que les promesses ou plutôt les engagements contenus dans le discours présidentiel du 11 octobre ou exprimés dans les communiqués publiés régulièrement par la présidence de la République, à l’issue des rencontres du Chef de l’Etat avec les ministres ou les hauts cadres de l’Etat, sont bel et bien en train d’être appliqués à un rythme de plus en plus rapide.

Ainsi, l’on évoque la création du système de protection sociale des ouvrières agricoles ainsi que l’appel du Chef de l’Etat en vue «de mettre en place un «nouveau statut pour l’Union tunisienne de solidarité sociale (Utss) afin qu’elle puisse accomplir son rôle en toute transparence».

Le message est on ne peut plus clair et précis : à l’avenir, aucune structure censée avoir une dimension sociale ne pourra agir dans l’opacité ou en dehors de tout contrôle.

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