Elections municipales 2023 : Les conseils municipaux seront-ils prolongés jusqu’en 2024 ?

• A trois mois de l’expiration, début mai 2023, du mandat des conseils municipaux élus le 8 mai 2018, on ignore si les élections se tiendront dans les délais qui leur sont impartis
• La Fédération nationale des municipalités appelle à la révision du Code des collectivités locales
• Les experts en matière de gouvernance locale pensent que l’Isie n’est pas en mesure d’organiser logistiquement les municipales début mai prochain

Au moment où le second tour des législatives anticipées est lancé officiellement, annonçant le démarrage de la campagne électorale au cours de laquelle 262 candidats classés premiers et deuxièmes lors du premier tour tenu le 17 décembre 2022 auront à concourir pour occuper les 131 sièges manquants encore au parlement, dans la mesure où 23 députés ont déjà gagné leur ticket pour constituer 154 députés en attendant que les législatives partielles à organiser par l’Isie dans  les semaines ou mois à venir pour faire réussir les 7 autres députés de l’étranger qui n’ont pas été élus parce que les circonscriptions en question n’ont pas enregistré de candidats, se pose, ces derniers jours, avec insistance, une question importante: «Les élections des 350 conseils municipaux choisis par les citoyens le 8 mai 2018 qui expireront le 7 mai 2023 se tiendront-elles dans les délais prévus par le code électoral promulgué en 2014 ou seront-elles reportées, ou le mandat municipal 2018-2023 sera-t-il prolongé?».

Et pour être plus clair, qu’est-ce que le Président Kaïs Saïed ou le parlement qui sera installé officiellement et définitivement fin  mars 2023, c’est-à-dire un mois et une semaine avant la date des municipales 2023, vont faire pour que les Tunisiens élisent leurs futurs conseillers municipaux pour le quinquennat 2023-2028 ?

Déjà, les observateurs et les analystes se posent les questions suivantes: est-ce que les municipales 2023 se tiendront avant ou après l’élection des membres du conseil des districts et des régions dont personne ne sait jusqu’ici quand ils seront choisis.

Encore une deuxième question: les futurs conseillers municipaux seront-ils élus sur la base d’un nouveau code électoral ou sur celui de 2014 qui accorde des attributions très larges aux maires dans le cadre de ce que prévoit le 7e chapitre de la Constitution de 2014 consacré au pouvoir local ?

On s’interroge aussi sur la nature du scrutin à partir duquel seront élus les conseillers municipaux, c’est-à-dire sur la base du système des listes partisanes, indépendantes ou de coalition ou sur la base des candidatures personnelles comme ce fut le cas lors des législatives anticipées du 17 décembre quand les candidats à la députation ont déposé leurs candidatures à titre personnel et non au nom des partis ou des coalitions électorales dont ils défendent les couleurs.

D’autres analystes s’interrogent : comment l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) va organiser les municipales 2023 (au cas où elles ne seraient pas reportées), dans la mesure où le budget de l’Etat 2023 n’a pas réservé les financements requis à la tenue de ces municipales ?

Et ces mêmes analystes rappellent que les crédits consacrés aux municipales 2023 ont nécessité, selon un rapport publié en juillet 2021 par la Cour des comptes, une enveloppe de plus de 48 millions de dinars.

Dans le même sillage, on se demande comment les autorités publiques vont-parvenir à réunir les crédits nécessaires pour l’organisation des municipales 2023 en sachant qu’ils seront supérieurs à ceux réservés aux municipales de 2018 ? Certains parmi ces mêmes observateurs pensent que l’Isie assure avoir besoin d’un montant de plus de 50 millions de dinars en vue de l’élection du nouveau parlement qui comptera 161 députés et se demandent quel montant sera accordé à l’Isie en vue d’organiser les municipales qui seront couronnées par l’élection de plus de 7.500 conseillers.

Le code des collectivités locales sera-t-il révisé ?

Et en attendant que l’Isie se prononce officiellement pour dire si les trois mois de février, mars et avril 2023 nous séparant encore du 8 mais 2023 lui sont suffisants  pour qu’elle puise organiser logistiquement les élections municipales selon les normes internationales, des voix se sont déjà élevées pour appeler les pouvoirs publics à organiser les municipales, conformément à ce que prévoit le code des collectivités locales.

D’autres voix comme celles parlant au nom de la Fédération nationale des municipalités évoquent déjà la nécessité pour le prochain parlement d’amender le code des collectivités locales sur la base d’une évaluation effective de l’expérience des conseils municipaux élus le 8 mai 2018.

Dans ce sens, certains spécialistes en matière de gouvernance locale considèrent qu’il est très difficile d’organiser les municipales 2023 dans la mesure où les préparatifs doivent démarrer au moins six mois avant la date des élections.

«Donc, il est préférable que les municipales se tiennent au cours de la saison estivale 2023 et que le mandat actuel soit prolongé automatiquement d’ici le délai estival», plaident ces mêmes spécialistes.

Il est à préciser que dans d’autres milieux, on penche vers l’organisation des municipales en 2024 ou même après l’élection présidentielle de la même année.

Ceux qui avancent cette éventualité sont convaincus que la priorité est à l’organisation de l’élection des membres du Conseil des régions et des districts, laquelle élection doit être précédée de celle des membres des conseils régionaux qui auront la tâche d’élire les 72 membres du Conseil des régions et des districts.

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