Élection présidentielle : Le décret sur les critères d’éligibilité bientôt publié au JORT
Un décret sera prochainement publié dans le JORT portant sur une série de règles et critères d’éligibilité à l’élection présidentielle, a indiqué Najla Abrougui, membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).
Dans une déclaration à la TAP, elle a rappelé que l’ISIE a adopté mercredi les amendements apportés à la décision de l’ISIE n°2014-20, du 8 août 2014, fixant les règles de financement de la campagne électorale, ses procédures et modalités, après avoir sollicité l’avis de la Cour des comptes.
Le texte amendé fixe à 30 fois le salaire minimum garanti (SMIG) le plafond de financement fourni par un donateur et interdit les financements d’origine étrangère, de sources inconnues, de gouvernements étrangers ou encore d’entreprises publiques ou privées.
Autres nouveautés, la fixation du coût des activités sponsorisées du candidat sur les réseaux sociaux.
Abrougui a ajouté que l’ISIE annulera les résultats des vainqueurs à l’élection présidentielle si des violations aux règles de financement sont relevées.
L’ISIE s’engagera d’une manière directe ou à la demande pour contrôler les campagnes électorales des candidats, a-t-elle encore souligné.
La campagne électorale de la présidentielle démarre le 14 septembre et se poursuit jusqu’au 4 octobre 2024.
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