Dissolution du mouvement Ennahdha : qu'en est-il réellement '

Depuis le lundi 15 juillet 2024, des pages sur Facebook ont largement diffusé une publication affirmant que le mouvement Ennahdha en Tunisie avait été dissous. Cette information est apparue alors que Rached Ghannouchi, le chef du mouvement, est incarcéré depuis avril 2023, accusé de complot contre la sûreté de l’État, de réception de fonds étrangers, et se trouve impliqué dans d’autres affaires.

L’information a été initialement publiée par la page « Ala Ahd Bakoun » traduit en français « Fidèles aux engagements », le dimanche 14 juillet. D’autres pages ont ensuite relayé cette information, la partageant à des centaines d’internautes. Certains ont affirmé que la dissolution du mouvement était due à la réception de fonds étrangers et douteux pendant la campagne électorale, ce qui est interdit par la loi.

Pour vérifier cette information, nous avons examiné la source de la publication qui est cette page « Ala Ahd Bakoun » qui n’a pas mentionné de source spécifique. Nous avons alors exploré les décisions judiciaires récentes concernant les partis politiques. En novembre 2023, les autorités judiciaires avaient dissous 15 partis politiques et suspendu l’activité de 182 associations pour des questions de transparence et de financement. Cependant, le mouvement Ennahdha n’était pas parmi les partis dissous.

Nous avons contacté le mouvement Ennahdha, qui a nié avoir reçu un quelconque avis de dissolution.

Le décret sur les partis politiques stipule, selon l’article 28, que l’activité d’un parti peut d’abord être suspendue pour une période ne dépassant pas 30 jours. Par la suite, une demande de dissolution peut être faite par le Premier ministre et ordonnée par la Cour de première instance de Tunis en cas de persistance des infractions. Ce processus inclut des étapes de notification et de possibilité de recours.

Article 28 :

1- La mise en demeure : le Premier ministre établit l’infraction commise et met en demeure le parti sur la nécessité d’y remédier dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours à compter de la date de notification de la mise en demeure.

2- La suspension d’activité du parti politique : si l’infraction n’a pas cessé dans le délai mentionné au premier paragraphe du présent article, le président du tribunal de première instance de Tunis, à la demande du Premier ministre, décide la suspension des activités du parti pour une durée ne dépassant pas trente (30) jours. Le parti peut intenter un recours contre la décision de suspension d’activité conformément aux procédures de référé.

3- La dissolution : elle est prononcée par un jugement du tribunal de première instance de Tunis à la demande du Premier ministre, et ce, au cas où le parti n’a pas cessé l’infraction malgré sa mise en demeure, la suspension de son activité et l’épuisement des voies de recours contre la décision de suspension d’activité.

Après vérification, il n’existe aucune décision judiciaire ordonnant la dissolution du Mouvement Ennahdha. De plus, le mouvement a confirmé ne pas avoir reçu de notification de dissolution. Ainsi, l’information sur la dissolution du Mouvement Ennahdha est infondée et sans base légale.

R.A.