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Deux anciens ministres de l'Environnement acquittés dans l'affaire des déchets italiens

Deux anciens ministres de l’Environnement acquitts dans l’affaire des dchets italiens

 

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a prononcé un jugement dans l’affaire des déchets italiens, en décidant un non-lieu à l’encontre des anciens ministres de l’Environnement, Mustapha Aroui et Chokri Belhassen. En revanche, le propriétaire de la société importatrice de ces déchets a été reconnu coupable et condamné à vingt ans de prison.

La chambre criminelle a examiné à nouveau le dossier de l’importation illégale des déchets italiens, impliquant plus de vingt accusés, dont les deux anciens ministres de l’Environnement, Chokri Belhassen et Mustapha Aroui, des responsables de l’Agence de gestion des déchets, des membres du ministère de l’Intérieur, un avocat, ainsi que le propriétaire de l’entreprise importatrice.

Les accusés ont été présentés devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis, dont la majorité était en liberté, à l’exception d’un accusé qui était en fuite.

Après délibération, le tribunal a condamné le propriétaire de la société importatrice à vingt ans de prison, un autre accusé à dix ans, et deux autres, dont un avocat, à trois ans de prison. En revanche, le tribunal a prononcé un non-lieu pour les autres accusés, y compris les anciens ministres de l’Environnement.

 

S.F


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