Décret présidentiel pour la protection sociale des travailleuses agricoles

Un décret présidentiel concernant le régime de protection sociale des travailleuses agricoles a été publié dans le Journal officiel (Jort), mercredi 23 octobre 2024. Ce décret vise à renforcer leurs droits économiques et sociaux et à favoriser leur inclusion économique.

Le régime spécial de protection sociale pour les travailleuses agricoles leur permettra de bénéficier d’un système offrant des prestations d’assurance maladie, de pensions de vieillesse, d’invalidité, de prestations pour les survivants après décès, d’assurance contre les accidents du travail, ainsi que des allocations et congés de maternité et des transferts financiers mensuels dans le cadre du programme de sécurité sociale.

Le Fonds de protection sociale des travailleuses agricoles prendra en charge une partie des frais de transport pour ces travailleuses, en plus de couvrir toutes les dépenses liées aux différents programmes et interventions ainsi qu’aux autres mécanismes visant à assurer leur inclusion économique et leur protection sociale.

En effet, le projet de loi de finances 2025 prévoit la création d’un Fonds de protection sociale pour les travailleuses agricoles afin de fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre des programmes de protection sociale en faveur de cette catégorie vulnérable. 

Selon le décret présidentiel, l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant sera chargée de mettre en œuvre le programme d’inclusion économique des travailleuses agricoles, notamment par des études de faisabilité des projets proposés en coordination avec les organismes publics concernés.

L’agence supervisera également l’encadrement des initiatives individuelles ou collectives des travailleuses agricoles, les accompagnera dans la préparation des dossiers de projets et des demandes de financement, et organisera des sessions de formation pour améliorer leurs compétences professionnelles.

Les travailleuses agricoles bénéficieront de mesures préférentielles dans le cadre des programmes et mécanismes de formation professionnelle et d’emploi, ainsi que d’un accès prioritaire aux programmes agricoles dans le cadre du développement régional.

La Banque tunisienne de solidarité financera les projets réalisés dans le cadre du programme d’inclusion économique avec ses ressources propres ou d’autres fonds.

L’État prendra en charge les cotisations des travailleuses agricoles indépendantes au titre du régime de sécurité sociale durant les trois premières années d’activité, à condition qu’elles s’inscrivent obligatoirement auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale.

S.H