Décarbonation dans le secteur industriel | Taxe carbone : Rehausser l’ambition climatique par la réduction des GES

La Tunisie envisage de mettre en place les conditions favorables lui permettant d’instaurer une politique de tarification carbone pour appuyer sa politique de transition énergétique et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

L’Union européenne a introduit à partir du 1er octobre 2023, pour une période d’essai qui se terminera le 31 décembre 2025, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, appelé (Macf).

Ce mécanisme permet d’appliquer aux importations de produits polluants (comme l’acier ou le ciment par exemple) les règles du marché européen du carbone.

Les importateurs devront ainsi déclarer les émissions liées à la production des produits importés. Ensuite, à partir de 2026, les entreprises devront se soumettre à de nouvelles taxes sur les émissions carbones d’importations des industriels.

Il est à souligner qu’en 2023, l’Union européenne a projeté de taxer les importations aux entreprises étrangères exportant sur son territoire et la Tunisie est concernée par ces dispositions en perspective. Dans ce nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Macf), l’Europe définirait un seuil d’émissions de gaz à effet de serre à partir duquel une activité économique est considérée comme polluante.

L’UE estime aussi qu’il est nécessaire de prévenir l’éventuel impact que pourrait avoir la taxe carbone sur la compétitivité de l’activité. Pour l’heure, les opérateurs économiques tunisiens sont dans l’attente de plus de détails quant à ce mécanisme, du côté institutionnel.

Au-delà des contraintes que cela engendrerait pour l’industrie et pour l’export, cela pourrait être aussi une opportunité pour renforcer la compétitivité de la Tunisie et donner une image de destination de production industrielle carbone neutre.    

La décision de l’Union européenne d’appliquer une taxe carbone, au titre de l’année 2023 sur les produits industriels fabriqués avec de l’énergie fossile, a suscité encore une fois les discussions à propos de la fiscalité environnementale en tant qu’instrument pour protéger l’environnement, non seulement dans l’Union elle-même mais dans le monde entier, puisque cette taxe sera imposée sur tous les produits destinés au marché européen.

Tarification carbone

Face au besoin urgent d’accroître l’ambition climatique, le recours à la tarification du carbone pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris revient de plus en plus en force dans l’adoption des politiques publiques climatiques comme instrument économique pour accélérer le processus de décarbonation de l’économie mondiale. Le choix d’un instrument de tarification du carbone dépend en général des circonstances nationales et de la politique du pays en matière d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Les deux instruments souvent utilisés sont la taxe carbone et les échanges de quotas d’émission. En 2019, environ 25 taxes carbone et 26 marchés de quotas échangeables étaient en fonctionnement. Dans son article 6, l’Accord de Paris a également ouvert la voie à l’utilisation de deux nouvelles approches basées sur le marché : Le Transfert de résultats d’atténuation au niveau International (ITMOs) et le Mécanisme pour un développement durable.

Pour la Tunisie, le recours à la tarification carbone représente un levier potentiel de politique publique pour rehausser l’ambition climatique de la NDC en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et renforcer la politique de transition énergétique.

Les instruments de tarification carbone proposés dans la NDC tunisienne sont considérés comme des outils clés pour encourager l’orientation des investissements vers les projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables notamment dans les secteurs à fort potentiel de réduction de gaz à effet de serre.     

A cet effet, la Tunisie envisage de mettre en place les conditions favorables lui permettant d’instaurer une politique de tarification carbone pour appuyer sa politique de transition énergétique et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

Dans ce cadre, l’initiative de la Banque mondiale, «Partnership for Market Readiness», constitue une opportunité pour appuyer la Tunisie dans ce processus.

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