Economie tunisie

Dates de dépôt de déclarations fiscales pour ces personnes

 Le ministère des Finances appelle les personnes physiques concernées par les déclarations mensuelles et les personnes soumises au régime forfaitaire et rattachées au régime réel concernées par la déclaration trimestrielle à respecter le délais du 16 octobre 2023 pour le dépôt de leurs déclarations.

Dans un communiqué publié par la direction générale des impôts, le département des finances indique que le dernier délais légal pour le dépôt de la déclaration mensuelle pour les personnes morales concernées par la déclaration mensuelle a été fixé au 30 octobre 2023.
Et de préciser que les journées du 16 et du 30 octobre ne sont pas les seules dates fixées pour le dépôt des déclarations , mais plutôt le derniers délais légal.
 » Les déclarations peuvent être déposées avant ces dates « , explique la même source, précisant qu’en cas ou la date du dernier délais de dépôt coïncide avec un jour férié, la déclaration peut être déposée le jour suivant sans pénalité de retard.
Les données du département des Finances avait fait état d’une hausse des recettes fiscales de 8,3% atteignant 18,9 milliards de dinars au cours de la première moitié de l’année 2023.
 


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