Dans une affaire de corruption financière : Report du procès de l’ex-président de l’Association d’amitié des Greffiers de Justice

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a examiné, ce jeudi 27 mars 2025, une affaire de corruption financière impliquant l’ancien président de l’Association d’amitié des Greffiers de Justice. Ce dernier, ainsi que trois autres accusés, a comparu en état de liberté, rapporte Mosaïque Fm.

La chambre a décidé de reporter le procès à la session du mois d’avril prochain, en réponse à la demande de l’avocate d’un des accusés, qui a sollicité un délai supplémentaire afin de présenter de nouvelles pièces à conviction.

Il est à noter que la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait récemment décidé de renvoyer six accusés, dont l’ex-président de l’Association d’amitié des Greffiers de Justice, devant la chambre criminelle spécialisée. Cette décision a été accompagnée du rejet de toutes les demandes de libération provisoire et de l’émission d’un mandat de dépôt contre une femme impliquée dans l’affaire.

Les accusés sont poursuivis pour des faits de blanchiment d’argent, notamment en raison de l’exploitation des facilités offertes par les caractéristiques de leurs fonctions et de leur activité sociale. Ils sont accusés d’avoir abusé de leur position pour vendre, acheter et gérer des biens au nom de l’Association, en tirant des bénéfices personnels ou en causant un préjudice à l’organisation. Ces agissements sont qualifiés de violations des règlements en vigueur, visant à obtenir un avantage indu par le biais d’opérations illégales.

Les charges retenues à leur encontre incluent également l’exercice d’activités privées rémunérées en lien direct avec leurs fonctions sans autorisation préalable, ainsi que la réalisation d’opérations bancaires sans la licence nécessaire. Ces faits sont réprimés par les articles 32, 82, 96, 97 et 98 du Code pénal, ainsi que par les articles 92 à 97 de la loi organique n° 26 de l’année 2015.

L’article Dans une affaire de corruption financière : Report du procès de l’ex-président de l’Association d’amitié des Greffiers de Justice est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.