Convention sectorielle entre la Cnam et le Syndicat des pharmaciens : Les pharmaciens se rebiffent contre la Cnam

Dans une déclaration au journal La Presse, Molka El Moudir, vice-présidente du syndicat des pharmaciens, a confirmé que c’est le blocage qui persiste à l’heure actuelle en dépit des réunions tenues entre les deux parties concernant les articles qui ne sont pas respectés dans la convention sectorielle avec la Cnam. 

La Presse — Il faut dire d’emblée que ce sont toujours les mêmes divergences qui ressurgissent à la fin de chaque année, donnant lieu à la sempiternelle passe d’armes entre la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et le Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (Spot). Au-delà de ce bras de fer, c’est le système d’assurance maladie qui doit être revu en profondeur. L’année dernière, un accord a été conclu in extremis entre les deux parties suite à un marathon de discussions. C’est encore le retard accusé au niveau du remboursement des pharmaciens qui fait jaser le Spot. Le délai de paiement fixé à 14 jours n’est pas toujours respecté par la Cnam. Mais les deux parties sont condamnées à trouver un terrain d’entente en vue de renouveler la convention sectorielle qui arrive à échéance à la fin de l’année en cours. En d’autres termes, le 31 décembre 2024.

Le Spot veut des garanties

Suite à sa réunion tenue le 20 novembre dernier, le Spot a souligné dans un communiqué « l’impossibilité de poursuivre la relation contractuelle avec la Cnam dans les conditions actuelles. La signature de la prolongation de la convention sectorielle entre les deux parties doit être assortie de sérieuses garanties en vue d’assurer sa pérennité ». Une situation déjà vécue à la fin des dernières années et qui ne fait que perdurer. C’est pratiquement l’effet domino avec les retombées des dettes de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) et la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) sur la situation financière de la Cnam.

Ce problème de liquidités a par ailleurs toujours créé des tensions entre les pharmaciens et la Cnam. À titre de rappel, le Spot avait annoncé la suspension de la convention sectorielle conclue avec la Cnam à partir du 1er février 2020. Mais, un accord portant renouvellement de cette convention avait été reconduit et signé en avril de la même année. Quatre ans plus tard, c’est le statu quo. Un communiqué publié par le Spot le 09 décembre 2024 a confirmé la persistance du blocage de la situation et l’absence de tout accord entre les deux parties pour le renouvellement de la convention sectorielles qui prend fin dans quelques jours.

La balle est dans le camp de la Cnam  

Dans une déclaration au journal La Presse, Molka El Moudir, vice-présidente du syndicat des pharmaciens, a confirmé que c’est le blocage total à l’heure actuelle en dépit des réunions tenues entre les deux parties concernant les articles qui ne sont pas respectés, à savoir les articles 40/41 et 54 de la convention sectorielle. « On ne demande rien de nouveau. Chaque année, on ne reçoit que des promesses au sujet de l’application de ces articles. D’autres demandes se rapportant à des statistiques demandées par le Spot sont aussi restées lettre morte ».

Les délais de paiement ne sont pas respectés en dépit de l’avenant N°5/2024 prolongeant le délai maximum de paiement à 60 jours signé entre les deux parties, regrette la vice-présidente du Spot. Et d’ajouter que le délai d’attente actuellement est de 120 jours. « Chaque jour qui passe, on accuse un retard de plus. Et sans fonds, la pharmacie ne peut plus continuer à fonctionner. Ce retard met la pharmacie dans une position financière très critique », enchaîne-t-elle. «Le Spot a présenté ses requêtes et la balle est maintenant dans le camp de la Cnam. Une récente lettre a été envoyée vendredi dernier à la Cnam en guise de rappel, mais on n’a pas reçu de réponses pour l’instant, excepté un petit virement qui comble un certain retard de paiement», souligne-t-elle. «Ce qu’on demande à la Cnam, c’est d’éponger la dette et de respecter les articles précités. On se retrouve dans une situation très délicate aujourd’hui, mais, on ne veut nullement léser le patient», conclut-elle

Le retard de paiement constitue donc la principale pomme de discorde entre les deux parties puisque ce retard peut dépasser les quatre mois, ce qui est de nature à impacter l’approvisionnement des officines en médicaments. Que se passera-t-il si la convention n’est pas renouvelée après le 31 décembre 2024 ? C’est tout le système de l’assurance maladie qui risque de connaître de graves répercussions. L’impact financier sera lourd de conséquences sur la bourse des malades pris en charge par la Cnam. 

Au fait, il n’y a pas que le Spot qui pointe du doigt la Cnam pour le grand retard accusé dans le remboursement des pharmaciens. L’assuré se plaint à son tour d’un retard considérable en termes de remboursement.

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