National

Conseil national des Régions et des Districts : Les députés trouvent un consensus autour des membres des commissions permanentes

 

L’article 41 du règlement intérieur prévoit la formation de six commissions permanentes au sein du Cnrd. Selon l’article 44 du même règlement, la commission des finances et du budget et la commission des plans de développement et des mégaprojets sont composées de 12 membres, les autres commissions comprennent 10 élus.

Les députés du Conseil national des régions et des districts (Cnrd) sont parvenus à un consensus autour des membres de trois des six commissions permanentes.

Il s’agit de la commission des plans de développement et des mégaprojets (12 membres), de la commission des secteurs productifs (10 membres) et de la commission de l’investissement et de la coopération internationale (10 membres).

L’opération de vote s’est poursuivie pour élire les membres des trois autres commissions qui ont été élus conformément aux dispositions de l’article 44 du règlement intérieur du conseil. Il s’agit de la commission des services et du développement social composée de 10 membres, de la commission des finances et du budget composée de 12 membres et de la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des affaires juridiques (10 membres).

L’article 41 du règlement intérieur prévoit la formation de six commissions permanentes au sein du Cnrd. Selon l’article 44 du même règlement, la commission des finances et du budget et la commission des plans de développement et des mégaprojets sont composées de 12 membres, les autres commissions comprennent 10 élus.

Il est également mentionné dans cet article que le recours à l’élection des membres des commissions a lieu si le nombre de candidats dépasse le quorum légal. La composition de la commission dont le nombre de candidats n’a pas dépassé le quorum légal est automatiquement validée.

L’article Conseil national des Régions et des Districts : Les députés trouvent un consensus autour des membres des commissions permanentes est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.


lien sur site officiel

Source :

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page