Conseil ministériel restreint : Le projet de loi sur les structures sportives à l’examen

Le projet de loi vise, rappelle-t-on, la révision de la loi organique n° 11 de l’année 1995 relative aux structures sportives. Cette révision concernera la gouvernance des structures sportives, l’optimisation de leur gestion financière et administrative et le développement de leurs mécanismes de fonctionnement.

Le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, hier, au Palais du gouvernement à La Kasbah, un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi organique relatif aux structures sportives, en présence de la ministre de la Justice, Leila Jaffel, du ministre de la Défense, Khaled Sahli, du ministre de l’Intérieur, Khaled Nouri, de la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, et du ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali.

A cette occasion, Maddouri a souligné l’importance de la réorganisation et de la modernisation des structures sportives conformément aux principes fondamentaux de la nation et aux normes internationales, dans le cadre d’une approche moderne, globale et inclusive.

Il a, dans le même sillage, insisté sur la nécessité de la promulgation de législations qui soient en phase avec les objectifs du sport en matière de formation, d’encadrement, de promotion et de développement de la jeunesse et d’exploitation des opportunités offertes par le secteur dans le cadre de la dynamique du développement social et économique ainsi que la contribution du sport au rayonnement de la Tunisie et au renforcement de sa présence lors des événements sportifs régionaux et internationaux.

Le Chef du gouvernement a, dans ce sens, appelé à la poursuite des réformes nécessaires dans les domaines concernés, notamment la révision de la législation régissant et développant l’éducation physique et les activités sportives, l’encadrement des jeunes, la lutte contre la violence dans les stades et le renforcement du système de protection sociale des athlètes, quelles que soient les structures sportives auxquelles ils appartiennent.

Un meilleur contrôle administratif et financier

Le projet de loi vise, rappelle-t-on, la révision de la loi organique n° 11 de l’année 1995, en date du 6 février 1995 relative aux structures sportives.

Cette révision concernera la gouvernance des structures sportives, l’optimisation de leur gestion financière et administrative et le développement de leurs mécanismes de fonctionnement.

Elle tend, également, à mettre en place de nouveaux mécanismes de financement pour soutenir les ressources financières de ces structures, à développer l’organisation et la gestion des clubs sportifs, tout en assurant la pérennité de l’infrastructure sportive publique, à renforcer le système de contrôle interne et externe des structures sportives

Au terme de ses travaux, le Conseil ministériel a ordonné la finalisation du projet de loi organique sur les structures sportives et sa présentation au Conseil des ministres pour approbation.

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