Conseil des ministres : Réaliser les objectifs sectoriels pour la mise en œuvre des politiques générales de l’Etat

Au nom du Président de la République, Kaïs Saïed, le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, hier, mercredi 19 juin, au Palais du gouvernement, à La Kasbah, le Conseil des ministres.

Lors de l’ouverture du Conseil, le Chef du gouvernement a félicité les membres de l’exécutif, à l’occasion de l’Aïd el-Idha. Il a également salué le travail accompli par tous les ministères au cours de la période écoulée, soulignant la nécessité de déployer les efforts, en vue de réaliser les objectifs sectoriels programmés dans le cadre des politiques générales de l’État.

Ensuite, il a été procédé à l’examen des projets de loi suivants :

Un projet de loi portant approbation de la convention de garantie à la première demande conclue le 4 avril 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour contribuer au financement du projet d’interconnexion entre la Tunisie et l’Italie (Elmed).

Un projet de loi portant approbation de l’accord conclu le 17 avril 2024 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne relatif au programme de soutien au budget général de l’État tunisien.

Un projet de loi relatif à l’autorisation accordée à l’Etat de souscrire au capital de la Banque tuniso-saoudienne.

Les congés de maternité et de paternité révisés

Un projet de loi relatif au congé de maternité et de paternité. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la révolution législative visant à réaliser la justice sociale, à réglementer le congé de maternité et de paternité, et à concrétiser les dispositions que stipule la Constitution, notamment par les articles 12, 43, 51 et 52 concernant le devoirs imposés à l’État, garantissant le droit à la couverture sociale et à la protection de la famille, en tant que cellule de base de la société, et en établissant des mécanismes pour établir l’égalité entre tous sans discrimination.

Le projet de loi vise également en priorité à améliorer et à développer les régimes de congé de maternité applicables à tous les salariés du secteur privé et à ceux soumis au régime général, dans le but d’offrir toutes les garanties juridiques permettant d’établir l’égalité entre le secteur public et le secteur privé, en plus de tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, en offrant l’appui aux devoirs familiaux et conciliant les besoins de la vie professionnelle et de la vie familiale.

De ce fait, certaines dispositions ont été amendées ou ajoutées, à l’instar de la mise en place du congé prénatal, l’augmentation de la durée du congé de maternité, l’instauration d’un congé de maternité au profit d’une mère ayant accouché d’un enfant porteur de handicap et d’un congé de maternité au profit d’une mère qui a accouché d’un enfant mort-né, l’augmentation de la durée du congé de paternité, augmentation de la durée du congé postnatal, et de la pause pour allaitement.

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