Conseil des ministres : Approbation d’une série de projets de loi et de décret

Le projet de loi de finances (PFL) pour l’année 2025 a été approuvé par le Conseil. Il comporte une série de mesures d’ordre financier visant à consacrer la justice fiscale, à renforcer le pouvoir d’achat, à stimuler l’investissement, à poursuivre le raffermissement des fondements de l’Etat social et à consolider la soutenabilité des finances publiques.

Le Conseil des ministres, réuni, jeudi, au Palais du gouvernement à La Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, au nom du Président Kaïs Saïed, s’est penché sur l’examen et l’approbation d’une série de projets de loi et de décret à caractère économique et financier.

Le Conseil a validé un projet de décret-loi modifiant la loi n°2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014, cite un communiqué. Ce projet de décret-loi vient supprimer les dispositions de l’article 16 de ladite loi de finances qui incrimine dans sa substance le recel des sommes en espèces égales ou supérieures à 5.000 dinars dont l’origine n’est pas justifiée.

Une telle suppression survient suite aux problèmes posés dans la pratique par l’application de cet article qui a largement restreint l’activité de certaines catégories de commerçants, notamment les petits agriculteurs, les petits commerçants et les artisans, explique la même source.

Le projet de loi de finances pour 2025 approuvé

Aussi, dans le cadre de cette réunion, le Conseil a approuvé le projet de loi de finances pour l’année 2025, lequel comporte une série de mesures d’ordre financier visant à consacrer la justice fiscale, à renforcer le pouvoir d’achat, à stimuler l’investissement, à poursuivre la consolidation des fondements de l’Etat social et à consolider la soutenabilité des finances publiques.

Ce projet de loi tend également à soutenir l’inclusion financière et économique des groupes à faible revenu et des personnes handicapées, à promouvoir la culture de l’entrepreneuriat et à booster l’initiative privée chez les jeunes et les femmes.

Le projet de loi de finances pour 2025 a, en outre, approuvé une série de mesures incitatives en faveur des start-up.

Ces mesures s’inscrivent dans la logique de promouvoir l’accès au financement des PME, de soutenir la création d’entreprises privées, de booster les investissements, notamment dans les domaines de la décarbonisation, de l’économie verte, bleue et circulaire, des énergies renouvelables.

Autant de mesures tendant à intégrer autant que possible l’économie parallèle et à lutter contre le phénomène de l’évasion fiscale.

Prenant la parole, le Chef du gouvernement a souligné l’importance que revêt le projet de loi de finances qui, a-t-il dit, constitue un pilier pour consolider les fondements de l’Etat social et offre un cadre idoine pour stimuler l’investissement public et privé.

C’est un projet prometteur dès lors qu’il ambitionne d’offrir les conditions nécessaires à la relance de l’économie tunisienne, conformément aux orientations et choix fixés par le Président de la République, a expliqué Maddouri.

Accélération du rythme de développement

Le Chef du gouvernement a, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité d’œuvrer au parachèvement de la mise en place des institutions et de concevoir des stratégies sectorielles de développement intégrant des projets d’infrastructure.

Le Conseil a examiné le projet d’équilibre économique de 2025 qui vient dresser un état des lieux de la situation économique actuelle du pays et établir les scénarios à prévoir pour concrétiser les priorités d’accélération du rythme de développement et d’amélioration des conditions de vie des citoyens.

Selon la même source, ce projet repose sur un modèle de développement novateur qui puise ses fondements et sa substance dans le texte de la Constitution de 2022 et vient consacrer la dimension régionale et territoriale du développement ainsi que les fondements de l’Etat social.

Accord de prêt avec la BAD

Le Conseil a également approuvé un projet de loi portant approbation de l’accord de prêt signé le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement (BAD).

Ce prêt vise à contribuer au financement du programme d’appui à la compétitivité des entreprises et à l’autonomisation économique des citoyens à travers la création d’emplois.

Le programme en question vise entre autres à promouvoir l’inclusion socioéconomique des citoyens, à améliorer l’employabilité des demandeurs d’emploi, à soutenir l’entrepreneuriat en appuyant le régime de l’auto-entrepreneur et à développer les capacités institutionnelles.

Dans le même ordre d’idées, le Conseil a validé un projet de loi sur la clôture du budget de l’État pour 2021.

Agriculture et santé

Le Conseil des ministres a également approuvé deux projets de décret. Le premier portant reconnaissance de l’occurrence d’une calamité naturelle concernée par l’intervention du fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles.

Le deuxième vient identifier les principales zones agricoles touchées par la sécheresse durant la saison agricole 2024/2023.

Deux décrets qui ont pour objectif d’aider les agriculteurs à surmonter les conséquences des dommages provoqués par la sécheresse au cours de la saison agricole précédente.

Parmi les autres projets de décret approuvés par le Conseil des ministres figurent la création d’une unité de gestion pour accomplir les tâches d’encadrement, de suivi et d’équipement des projets sanitaires financés par des dons et des prêts étrangers.

Cette unité de gestion aura pour mission de rendre plus efficiente la réalisation des projets de santé prévus, tels que l’hôpital universitaire Roi Salman à Kairouan, et de développer les services hospitaliers dans les régions de l’Intérieur.

Recadrer le métier de guide touristique

Le Conseil a aussi validé un autre décret modifiant et complétant le texte du décret n°512 du 30 octobre 1973 relatif à l’organisation de la profession de guide touristique.

Dans son exposé de motifs, le deuxième projet de décret s’inscrit dans le droit fil de la mise en œuvre de la politique sociale de l’Etat en permettant aux diplômés de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur ayant suivi avec succès la formation de base à la profession de guide touristique d’obtenir une carte professionnelle.

L’objectif ultime de cette mesure étant d’améliorer la qualité des services touristiques et culturels et ouvrir ainsi de nouveaux horizons aux jeunes, explique le communiqué.

Diplômes d’études médicales

Dans cette perspective, il a été décidé de réviser le décret gouvernemental n° 341 de 2019 en date du 10 avril 2019 portant fixation du cadre général du système d’études et des conditions d’obtention des diplômes d’études médicales.

Au final, les membres du Conseil des ministres ont eu l’occasion d’écouter un exposé du ministre de l’Économie et de la Planification sur l’état d’avancement des préparatifs engagés en prévision du recensement général de la population et de l’habitat de 2024 qui constitue la plus grande opération statistique réalisée par l’État, au vu de l’impact de ses résultats sur l’avenir des politiques sociales et économiques du pays.

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