Brahim Bouderbala : le tribunal administratif n'a pas innocenté les magistrats révoqués

Brahim Bouderbala : le tribunal administratif n’a pas innocent les magistrats rvoqus

Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Brahim Bouderbala a indiqué que le tribunal administratif ne s’était pas prononcé au sujet de l’innocence des magistrats révoqués, le 1er juin 2022 par décret présidentiel.

S’exprimant le 19 septembre 2023 durant « Studio Shems » de Zina Zidi sur Shems Fm, Brahim Bouderbala a expliqué que le tribunal administratif avait prononcé un sursis d’exécution de la révocation, soit d’après sa déclaration, une mesure temporaire.

Le chef de l’État, Kaïs Saïed, avait décidé de la révocation de 57 magistrats. 49 d’entre eux ont saisi le tribunal administratif qui a prononcé le sursis d’exécution à la date du 10 août 2022. Néanmoins, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, refuse d’appliquer cette décision. Elle a engagé des poursuites judiciaires contre les juges révoqués.

Commentant la chose, Brahim Bouderbala a assuré que le tribunal administratif n’avait pas tranché dans le fond de l’affaire. Il a indiqué que toute personne jugée innocente par la justice, retrouvera ses fonctions de magistrat. Le jugement prononcé par le tribunal administratif est, selon lui, une mesure temporaire qui suspend la décision, mais ne traite pas l’affaire.

« Le tribunal administratif a indiqué ne pas avoir reçu de preuve justifiant la décision (de révocation). L’autre partie (ministère de la Justice) a affirmé être dans l’obligation d’appliquer un décret précisant que l’innocence doit être prouvée par voie pénale », a-t-il ajouté.

S.G