Atelier de travail sur les fonds de trésor pour des finances publiques transparentes : Pour une meilleure initiation à la culture fiscale

L’objectif de l’atelier de travail sur les fonds de trésor pour des finances publiques transparentes est d’expliquer que les comptes de l’Etat ne se limitent pas exclusivement au «budget général de l’Etat», mais ils englobent, également, des comptes dédiés à des opérations spécifiques menées par les services gouvernementaux.

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale a organisé un atelier pour le lancement de son projet intitulé «les fonds de trésor pour des finances publiques transparentes». Ce projet fait partie d’un programme intitulé «Pour une société civile synergique autour des politiques budgétaires et fiscales» financé par l’Union européenne.

L’objectif de cet atelier est d’expliquer que les comptes de l’Etat ne se limitent pas exclusivement au «Budget général de l’Etat», mais ils englobent également des comptes dédiés à des opérations spécifiques menées par les services gouvernementaux.

Une difficulté de prélèvement de l’impôt dans des régions rurales

Dans son allocution d’ouverture, Sofien Ben Abid, président de l’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (Atgf), a commencé par présenter l’association.

En effet, elle a un but non lucratif de droit tunisien, créée par des professionnels et des praticiens en contact permanent avec les acteurs économiques, l’administration fiscale et les particuliers. Ils interviennent fréquemment sur les questions fiscales, juridiques et économiques.

L’association a aussi pour objectif principal de renforcer la gouvernance fiscale en Tunisie à travers la consolidation d’un débat équilibré et responsable entre tous les protagonistes du système fiscal. Elle vise, entre autres, à changer les mentalités du contribuable et de l’administration qui reste la clef de la réussite.

Il a mentionné également qu’aujourd’hui les citoyens ordinaires sont souvent réticents à payer l’impôt, invoquant à juste titre l’omnipotence de l’administration ou le mauvais usage systématique des deniers publics. «Ceci se traduit non seulement par l’existence d’un secteur informel très développé, mais aussi par une vaste pratique de l’évasion fiscale. On constate, enfin, une difficulté de prélèvement de l’impôt dans des régions rurales à faible revenu, spécialement dans les localités intérieures du pays où le rythme du développement est beaucoup moins soutenu que celui des grandes villes», a-t-il fait savoir.

Cette intervention a été suivie par une présentation du projet effectué par le directeur du projet Skander Sallemi qui a souligné que le pays traverse une période de turbulence, caractérisée par des difficultés financières sans précédent. «Le contexte est marqué par une pression fiscale accrue due essentiellement à l’augmentation incessante des dépenses de fonctionnement, à une masse salariale galopante et à la compensation de produits de première nécessité que les pouvoirs publics se font un point d’honneur de ne pas y toucher.

Un modèle qui a montré ses limites

Sallemi a développé, par ailleurs, «devant le refus des instances financières internationales, les pouvoirs publics cherchent à compenser le déficit budgétaire en s’appuyant sur les ressources propres du pays pour ne plus devoir dépendre de l’emprunt extérieur.

Cette démarche hasardeuse et imprévisible est considérée comme un simple rafistolage et manque cruellement de vision claire et de stratégie basée sur des jalons distinctement définis à l’avance.

A l’évidence, le modèle préconisé a vite fait d’atteindre ses limites puisqu’il ne permet toujours pas le redressement économique tant escompté même s’il essaie tant bien que mal de faire éviter le pire.

Afin de suivre le dysfonctionnement de ces comptes et dans un souci de combler les lacunes, le présent projet cherche à étudier lesdits fonds afin de faire des évaluations et des propositions objectives et adéquates concernant les défaillances éventuelles. Plus spécifiquement, le projet se propose, à travers les modules précités, de dégrossir, d’informer et de relever les lacunes et d’infléchir les décisions des pouvoirs publics concernant notamment les aspects suivants : renforcer la transparence et divulguer à l’occasion les détails et les informations techniques et les données statistiques jusque-là inaccessibles pour le grand public et incompréhensibles pour les acteurs politiques.

Plus de 140 fonds en Tunisie

Un exposé préparé par l’experte du projet, Aicha Karafi, experte en Public financial management, a commencé par la définition et l’explication des notions et des concepts liés au projet, ensuite une présentation du premier groupe des fonds de trésor ayant pour objet le soutien des activités industrielles, agricoles, de services et environnementales. La présentation permettait d’informer les participants sur le cadre juridique régissant chaque fonds, les règles de sa gestion, ses ressources et les bénéficiaires de ses interventions.

Il a été indiqué aussi que les fonds de trésor constituent une exception dans les finances publiques où le principe consiste à financer les différents programmes et interventions à travers le budget de l’Etat. Le recours à la création de fonds de trésor a pour objectif principal de faire échapper certaines actions à la lourdeur du contrôle préalable exercé sur les dépenses budgétaires pour plus d’efficacité et de souplesse.

Les intervenants ont souligné que le nombre de fonds en Tunisie, dépassant les 140, constitue un cas unique à comparer à d’autres pays. Et que le recours excessif à la création des fonds démontre que l’exception est devenue une règle. Les questions soulevées par les participants ont porté sur les risques liés à la gouvernance de ces fonds étant donné qu’ils sont soumis à un contrôle allégé.

L’atelier a également permis de constater l’absence d’informations publiées sur les recettes et les dépenses desdits fonds et que le seul document publié est l’annexe numéro 10 du budget qui comporte des informations générales relatives à une dizaine de fonds uniquement.

A la clôture de l’atelier, le directeur du projet ainsi que le président de l’association ont déclaré que le projet s’inscrit dans un cadre général qui consiste à améliorer le débat sur les sujets liés aux finances publiques et au système fiscal tunisien et que les interactions et le débat pendant cet atelier peuvent être comptabilisés parmi les résultats attendus du projet.

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