Association-Intersection : Pour la refonte de certaines lois jugées liberticides

Obsolète, frappé du sceau de la caducité et souvent inadapté aux mutations rapides que vit le monde d’aujourd’hui, ce dispositif législatif n’est pas en harmonie avec les droits de l’Homme et avec les accords internationaux conclus par la Tunisie, lit-on dans une déclaration publiée par l’association « Intersection».

L’association « Intersection « pour les droits et libertés (Aidl) a exhorté les pouvoirs législatif et judiciaire ainsi que les différents groupes de la société civile et les partis à se mobiliser pour faire table rase de l’attirail de lois en vigueur en Tunisie ou tout du moins procéder à leur refonte en profondeur.

Obsolète, frappé du sceau de la caducité et souvent inadapté aux mutations rapides que vit le monde d’aujourd’hui, ce dispositif législatif n’est pas en harmonie avec les droits de l’Homme et avec les accords internationaux conclus par la Tunisie, lit-on dans une déclaration publiée par l’association « Intersection».

Bien qu’elle soit reconnue par la loi fondamentale du pays, la Constitution, la liberté d’expression est souvent en proie à une série de violations et d’exactions tantôt émanant de la volonté politique, tantôt du dispositif législatif lui-même qui regorge de textes juridiques accordant à l’exécutif un pouvoir d’appréciation arbitraire lui permettant de museler, voire d’effacer ce droit.

Face à ces menaces sérieuses venant de tous bords, l’association presse le législatif à abroger le décret-loi n°54 relatif à la lutte contre la cybercriminalité, dès lors que c’est un texte attentatoire à la liberté d’expression et au dispositif des droits et libertés en Tunisie et dont la teneur est largement incompatible avec les valeurs et les principes des droits humains universels. Elle a également appelé à réviser les textes qui criminalisent quiconque critique ou dénonce les pratiques ou agissements des fonctionnaires publics et autres personnalités liées aux affaires publiques. Cités en exemple, les articles 125 et 67 du Code pénal.

L’association a appelé également à réviser le code des télécommunications, tout particulièrement son article 86 devenu une épée de Damoclès pour traquer et bâillonner toute forme de cyber-activisme, suggérant un surcroît de précision et de limpidité dans sa rédaction. S’adressant au pouvoir judiciaire, l’association « Intersection « a exhorté les juges à abandonner les charges et les poursuites judiciaires contre les citoyens, hommes et femmes, en vertu des lois criminalisant la liberté d’opinion et d’expression, citant en exemple le décret-loi n°54.

Selon l’association « Intersection», ce processus de refonte nécessite de mobiliser les différentes composantes de la société civile et les partis politiques, lesquels sont appelés à soumettre des propositions et des initiatives législatives visant à réformer le dispositif législatif en vigueur, notamment dans le domaine des droits et libertés.

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