ARP : Un groupe parlementaire soumet une proposition d’amendement du décret-loi 54

Le bloc «Ligne nationale souveraine», initiateur de la proposition de loi, estime qu’il est aujourd’hui nécessaire d’amender ce décret-loi, surtout que les textes juridiques relatifs aux crimes de diffamation sont en vigueur, tels que les articles du Code pénal et les décrets 115 et 116.

Le président du bloc parlementaire Ligne nationale souveraine, le député Youssef Tarchoun, a déclaré que «la proposition d’amendement du décret-loi n°54 sera probablement examinée avant les vacances parlementaires qui démarreront en août prochain».

«Le Parlement dispose de suffisamment de temps pour l’amender, notamment l’article 24, avant la tenue de l’élection présidentielle», a-t-il ajouté.

Dans une déclaration, donnée hier, Tarchoun a indiqué que le «climat général a beaucoup changé à l’endroit du décret-loi n°54», ajoutant que son amendement est désormais un besoin urgent «vu qu’il menace la sécurité générale et est devenu préjudiciable au processus du 25 juillet».

Selon Tarchoun, des députés de tous les blocs, ainsi que des indépendants, avaient signé la pétition déposée auprès du bureau du Parlement en mai dernier. Ils sont au nombre de 57 et réclament d’accélérer l’examen de cette proposition et de la soumettre à la commission des droits et des libertés.

Le principal objectif dudit décret-loi, approuvé depuis 2018 en Conseil ministériel, a-t-il expliqué, était de défendre l’honneur des personnes «sauf qu’il a dévié, dans son article 24, de cet objectif, en raison de formulations vagues qui ont ouvert la voie à plusieurs lectures et donné lieu à une disproportion établie entre le crime et la peine». Le bloc «Ligne nationale souveraine», initiateur de la proposition, estime qu’il est aujourd’hui nécessaire d’amender ce décret-loi, surtout que les textes juridiques relatifs aux crimes de diffamation sont en vigueur (les articles du Code pénal et les décrets 115 et 116). En février dernier, 40 députés ont présenté une initiative pour amender le décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication. L’initiative vise à retirer l’article 24 du décret-loi n°54 et à amender ses articles 9 et 10.

L’article 24 stipule : «Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou de porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population».

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