Arp | Examen du règlement intérieur : Les députés prennent tout leur temps
A suivre les séances plénières tenues depuis le 11 avril au Parlement en vue de la discussion et de l’approbation des 171 articles du règlement intérieur de l’ARP issue des législatives anticipées des 17 décembre 2022 et 29 janvier 2023, l’on est en droit de dire que les débats nécessiteront encore des semaines et des semaines, afin que le Parlement parvienne à se doter d’un règlement intérieur
Hier, mardi 25 avril 2023, reprise au Palais du Bardo, des travaux de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), lors d’une séance plénière consacrée à la poursuite de l’examen du projet de règlement intérieur du Parlement soumis à la discussion générale des députés par la commission parlementaire chargée, le jour du démarrage du nouveau Parlement issu des législatives anticipées du 17 décembre 2022 et du 29 janvier 2023, de préparer un draft relatif au règlement intérieur du nouveau Parlement.
Hier, les députés ont tenu la cinquième séance plénière, quatre autres séances plénières ont été déjà tenues du 11 au 14 avril et ont permis d’adopter jusqu’ici 12 articles parmi les 171 que comporte le draft du règlement intérieur soumis à la discussion et à l’approbation par la commission présidée par le député Imed Ouled Jibril (ancien député au Parlement 2014-2019 au nom de Nida Tounès et au Parlement 2019-25 juillet 2021 au nom de Qalb Tounè, tous deux disparus de la scène politique nationale depuis l’avènement de la dynamique du 25 juillet 2021).
Et les députés de parvenir ou de réussir jusqu’ici à voter et donc à adopter les articles relatifs principalement à la création des groupes ou blocs parlementaires, à l’immunité dont bénéficie le député lors de l’accomplissement de sa mission en tant que représentant de l’ensemble du peuple et non uniquement des électeurs dont il a sollicité la confiance au sein de la circonscription électorale à laquelle il appartient et aussi à la nécessité pour les nouveaux députés de se conformer à la loi sur la déclaration des biens conformément aux dispositions de l’article 20 de la Constitution.
Les députés ont convenu, en effet, de faire leurs déclarations conformément à la loi en question, une fois que l’Instance nationale de lutte contre la corruption reprendra ses activités.
Restent d’autres articles déjà adoptés: il s’agit des primes qui seront servies aux députés qui seront interdits d’exercer une autre activité, du vote qui sera exclusivement personnel dans la mesure où il a été mis fin à l’ancienne pratique consistant à déléguer son droit au vote à un collègue, et des conditions d’assiduité et des circonstances lors desquelles un député absentéiste pourrait voir sa prime réduite d’un taux de retenue à la source comme le prescrit la durée des absences.
Les médias et le Parlement
Et au-delà des articles que les députés auront à approuver comme soumis par la commission parlementaire préparatoire, ou rectifiés ou repris intégralement à la lumière des débats qui promettent contrairement à ce que beaucoup d’observateurs ont prédit avant même les élections et continuent à le répercuter, des moments chauds et des échanges qui pourraient rappeler certaines séances plénières des défunts parlements 2014-2019 et 2019-2021, l’on est en mesure d’affirmer qu’il existe, déjà, du nouveau au moins, pour ce qui est des rapports médias-ARP.
Ainsi, les journalistes, toutes entreprises confondues, sont-ils, désormais, autorisés à accéder au Parlement et à couvrir les débats mais conformément aux règles imposées par la présidence de l’ARP dont en premier lieu d’appliquer strictement la décision de gagner la tribune qui leur est réservée et de passer par le responsable chargé de la communication au cas où ils voudraient interviewer un député.
Hier, au moment de la rédaction du présent article, les députés sont parvenus à l’adoption de treize nouveaux articles, ce qui porte le nombre d’articles déjà adoptés à 25 sur un total de 171. Et l’on se demande si l’on avait besoin, jusqu’à hier, de cinq séances plénières, pour approuver 25 articles soit finalement 5 articles, par séance.Combien dureront, à ce rythme-là, l’examen et l’adoption des 146 articles restants et ce, au cas où il n’y aurait pas d’autres articles que les députés pourraient rajouter ?
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