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ARP: Examen du projet de loi relatif à l'agence des médicaments

La commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des handicapés a tenu mardi une réunion consacrée à l’examen d’un projet de loi relatif à la création de l’agence nationale des médicaments et des produits de santé (01/2023).

Ce projet de loi vise la création d’un établissement public à caractère non administratif baptisé « Agence nationale des médicaments et des produits de santé », qui sera chargé de plusieurs missions assignées, en vue de garantir l’efficacité et la qualité des produits de santé.

Il s’inscrit dans le cadre de la bonne gouvernance dans la gestion des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques et la modernisation du cadre législatif de ce secteur pour l’adapter aux normes internationales.


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