Arp-Commission de la législation générale : Examen en première lecture de la proposition d’amendement de la loi électorale
La commission a entendu les députés représentant les auteurs de l’initiative législative qui ont présenté l’exposé des motifs des amendements déposés.
La commission de la législation générale a examiné la proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, présentée par un groupe de députés avec une demande d’examen en urgence.
La commission a entendu les députés représentant les auteurs de l’initiative législative qui ont présenté l’exposé des motifs des amendements déposés.
La commission a également entendu le représentant de la présidence du gouvernement et ceux du ministère de la Justice. Ces derniers ont présenté plusieurs observations sur la forme et le fond.
La commission de la législation générale a poursuivi, hier, ses travaux d’examen de la proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.
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