Amnistie fiscale 2025 : conditions, bénéficiaires et réductions des amendes expliquées par Mohamed Salah Ayari

Amnistie fiscale 2025 : conditions, bnficiaires et rductions des amendes expliques par Mohamed Salah Ayari

L’expert en fiscalité et membre du Conseil National de la Fiscalité (CNF), Mohamed Salah Ayari, est intervenu le vendredi 6 décembre 2024 sur les ondes de Jawhara FM pour discuter de l’amnistie fiscale et douanière prévue dans le projet de loi de finances 2025.

« Tout le monde pensait qu’il serait difficile d’adopter une amnistie fiscale pour la deuxième année consécutive », a déclaré M. Ayari. Il a précisé que l’amnistie fiscale de 2025 est similaire à celle de 2024, expliquant qu’elles reposent sur les mêmes idées et recommandations. Il a également rappelé que la date limite pour déposer les dossiers est fixée au 30 juin 2025.

« Il sera impossible d’instaurer une amnistie fiscale dans le cadre de la loi de finances 2026 », a annoncé Mohamed Salah Ayari.

Dans la deuxième partie de l’interview, l’invité de Hatem Ben Amara a expliqué que l’amnistie fiscale concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. « En plus des contribuables ayant des dettes envers l’administration fiscale, les personnes ayant fait l’objet de vérifications fiscales durant 2023, 2024 ou même 2025 peuvent bénéficier de l’amnistie, à condition d’avoir conclu une conciliation avec l’administration fiscale avant le 20 juin 2025 », a précisé M. Ayari.

Il a ajouté : « En cas d’adoption d’une taxation d’office suite à une vérification fiscale, les personnes concernées peuvent bénéficier de l’amnistie fiscale, à condition que la décision de taxation d’office ait été émise avant le 20 juin 2025 ». Il a également souligné qu’en cas de non-respect des échéances fixées par l’amnistie, les pénalités de retard seront évaluées à hauteur de 1,25 %.

« Si le paiement de dix échéances n’est pas effectué et si 120 jours s’écoulent après la dernière date limite, le droit de bénéficier de l’amnistie sera retiré », a averti Mohamed Salah Ayari. Quant au calendrier des paiements, il sera déterminé par le ministère des Finances.

« Le paiement de la première échéance constitue automatiquement une adhésion à l’amnistie », a précisé M. Ayari. Une fois ce paiement effectué, le contribuable pourra demander une révision du calendrier de paiement.

« En cas d’amende fiscale administrative, notamment pour des infractions comme le non-paiement d’une retenue à la source ou d’autres infractions similaires, le législateur permet une réduction de 50 % du montant réclamé par l’administration fiscale, à condition que le dossier soit réglé avant le 20 juin 2025 », a précisé Mohamed Salah Ayari.

« Les amendes et sanctions financières prononcées par les tribunaux avant le 1er janvier 2025 sont, elles aussi, éligibles à l’amnistie, à l’exception des infractions relatives aux chèques sans provision, ainsi que celles liées au blanchiment d’argent et au terrorisme », a-t-il ajouté.

H.K