Affaire Instalingo : Rached Ghannouchi refuse de comparaître

Le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a refusé, lundi 8 juillet 2024, de comparaitre devant la chambre pénale du Tribunal de première instance Sousse 1. Il est convoqué dans le cadre de l’affaire Instalingo.

La Cour d’appel de Sousse a transféré le dossier de l’affaire Instalingo au Tribunal de première instance de Sousse 1 pour qu’il soit examiné par la chambre criminelle.

La Cour d’appel a transféré le dossier de l’affaire qui lui a été soumis après que la Cour de cassation a rejeté toutes les demandes de pourvoi présentées par le comité de défense des accusés contre la décision de la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Sousse. Celle-ci avait ordonné, depuis le 20 juillet 2023, le transfert du dossier à la chambre criminelle du tribunal de Sousse 1, maintenant ainsi les charges retenues contre tous les accusés dans cette affaire.

Parmi les accusés figurent la journaliste Chadha Haj Mbarak, le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, et l’ancien porte-parole du ministère de l’Intérieur Mohamed Ali Aroui.

La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Sousse 1, a décidé, lundi 3 juin 2024, le report de l’affaire Instalingo au 8 juillet 2024, ainsi que le refus de toutes les demandes de libération des détenus dans l’affaire, notamment la journaliste Chadha Haj Mbarek. 

Les prévenus vont être jugés, notamment pour atteinte visant à modifier la structure de l’État, incitation des habitants à s’attaquer les uns les autres, provocation d’émeutes, de meurtres et de pillages sur le territoire tunisien et outrage au président de la République.

Le juge d’instruction en chef du deuxième bureau du Tribunal de première instance de Sousse 2 a émis un mandat de dépôt contre le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, en mai 2023.

Rached Ghannouchi avait aussi refusé de quitter son lieu de détention à la prison d’El Mornaguia pour comparaître devant le juge d’instruction dans l’affaire Instalingo.

Le premier juge d’instruction du deuxième bureau en charge de l’affaire a émis un mandat d’amener pour faire comparaître Rached Ghannouchi pour interrogatoire, mais celui-ci a refusé de se présenter à la convocation.

Pour rappel, Rached Ghannouchi a été arrêté suite à une allocution prononcée durant une rencontre ramadanesque tenue le 15 avril 2023 par le Front de salut national. Celle-ci avait été diffusée et relayée sur les réseaux sociaux. Il est accusé de complot contre la sûreté nationale et d’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d’inciter les gens à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre.

 M.B.Z