Affaire Instalingo : Mandat de dépôt contre Ghannouchi

Le juge d’instruction saisi dans l’affaire « Instalingo » continuera à examiner le déroulé de l’affaire même en l’absence du président du mouvement Ennahda.

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Sousse 2 a émis, ce soir un mandat de dépôt contre le président du mouvement Ennahda, Rached Ghannouchi, un des suspects dans l’affaire dite « société Instalingo », sise à Kalaa Kobraa dans le gouvernorat de Sousse, spécialisée dans l’industrie du contenu et de la communication numérique.

Plutôt dans la journée, convoqué aux fins d’interrogatoire dans le cadre de cette affaire, Rached Ghannouchi a refusé de comparaître devant le même juge d’instruction.

L’information a été révélée par le premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse 2 et son porte-parole officiel, Rochdi Ben Romdhane, cité par le correspondant de l’agence TAP à Sousse.

Le porte-parole du TPI de Sousse 2 a indiqué que le juge d’instruction saisi dans l’affaire « Instalingo » continuera à examiner le déroulé de l’affaire même en l’absence de Ghannouchi.

Il statuera sur le procès au vu de l’avancement des enquêtes et aussi compte tenu de l’existence de nouvelles données nécessitant l’audition à nouveau de Ghannouchi, lequel est maintenu en état de liberté par le même tribunal depuis l’audience du 10 novembre 2022.

46 accusés

Depuis juin 2022, le parquet avait ordonné l’ouverture d’une information préliminaire à l’encontre de 28 personnes, dont Rached Ghannouchi, impliquées dans l’affaire  » Instalingo « .

Le nombre de personnes visées par les enquêtes dans le cadre de cette affaire s’élève à 46 accusés, dont 12 renvoyées à la prison. Huit mandats d’amener ont été émis à l’encontre d’autres suspects encore en cavale à l’étranger, alors le reste sont en liberté.

Pour rappel, le premier interrogatoire de Ghannouchi avait eu lieu par le juge d’instruction le 10 novembre dernier. Selon le comité de défense, l’interrogatoire a duré plus de 14 heures. Après la séance, Ghannouchi avait déclaré que le dossier de l’affaire était « monté de toute pièce et dépourvu d’arguments solides ».

Dans le cadre de ce procès, les personnes impliquées devaient répondre de soupçons de blanchiment d’argent, de constitution d’une entente criminelle, d’exploitation des facilités procurées par l’exercice d’une fonction ou d’une activité professionnelle ou sociale, de projet d’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement.

Ils étaient également accusés d’incitation des gens à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien outre l’offense contre le chef de l’État et l’atteinte à la sécurité de l’Etat et l’intégrité du sol tunisien.

Ensemble, ces griefs majeurs ont été littéralement cités par les dispositions des articles 61, 67 et 72 du Code pénal et de l’article 94 de la loi n° 26 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment d’argent.

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