Affaire BFT – Ali Abbes : la partie adverse a employé des pratiques controversées

Le chargé du contentieux de l’État, Ali Abbes est intervenu lundi 25 novembre 2024 sur les ondes de la Radio nationale au sujet de l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), et la récente décision du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) en faveur de la Tunisie.

L’invité de l’émission « Youm Said » a d’abord précisé que : « la procédure de recours en annulation peut durer entre deux à trois ans » en précisant que la Tunisie a réussi à accomplir la tâche en six mois, ce qui a permis d’éviter des dépenses conséquentes.

 « Le dossier, vieux de 40 ans, est l’un des cas d’arbitrage international les plus complexes », a annoncé Ali Abbes. Il a également rappelé que la partie adverbe réclamait 37 milliards de dinars et que cependant le tribunal arbitral a jugé qu’il n’était pas possible d’appliquer des intérêts, et a statué que le montant réclamé était de 1,106 573 dinars tunisiens.

 « Depuis le rendu du jugement, le 22 décembre 2023, nous avons considéré l’affaire comme définitivement réglée », a expliqué le chargé de contentieux de l’État. En contrepartie la partie adverse a choisi de déposer un recours en annulation par la suite et un comité arbitral spécial a été constitué. Il a poursuivi : « Après les échanges de documents et des rapports du dossier, la partie adversaire est revenue vers ses pratiques controversées ».

M. Abbes a également déclaré : « Le centre a accordé un délai, espérant que la partie adverse reviendrait à la raison, mais celle-ci a insisté pour enfreindre les procédures ».

Samedi 23 novembre, les autorités annonçaient une décision favorable à l’État tunisien dans le cadre du dossier d’arbitrage relatif à la Banque franco-tunisienne. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a tranché en faveur de la Tunisie, mettant fin à la procédure d’annulation engagée dans ce dossier.

Le ministère des Domaines de l’Etat a précisé que cette décision, datée du 21 novembre 2024, fait suite à la demande de l’État tunisien, « qui a exprimé son engagement volontaire à exécuter les termes de la sentence arbitrale et à suspendre le calcul des intérêts légaux appliqués sur les montants octroyés pendant toute la durée de la procédure d’annulation ».

« Ce succès a été obtenu grâce au ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, par l’intermédiaire du chargé du contentieux de l’État qui a suivi toutes les étapes de cette affaire, l’une des plus anciennes devant le Cirdi », relève le département.

Rappelons que dans une décision arbitrale précédente, datée du 22 décembre 2023, le Centre avait condamné l’État tunisien à payer une indemnité de 1,1 million de dinars tunisiens, alors que les réclamations de la partie adverse atteignaient près de 37 milliards de dinars tunisiens.

Après quelques jours du verdict, l’ABCI Investment limited, holding appartenant à Abdelmajid Bouden, avait fait appel du jugement. Mais cette décision du 21 novembre 2024 est venue mettre fin à la procédure en faveur de l’Etat tunisien qui devra ainsi s’acquitter de l’indemnité de 1,1 million de dinars réclamée lors de la décision arbitrale de décembre 2023.

H.K