Adoption du nouveau Code des changes lors d’un conseil ministériel: Une réforme révolutionnaire dans le monde des affaires

La réforme de l’actuel code suranné avance à grands pas. Entrepreneurs, startuppeurs et investisseurs se frottent, désormais, les mains : de nouvelles perspectives économiques se dessinent et s’ouvrent aux opérateurs économiques en Tunisie. Qualifié par le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, de «révolution législative» dans le domaine des changes et de la finance, le nouveau code des changes, qui vient remplacer l’actuelle réglementation datant de 1976, devra unifier et simplifier les textes en vigueur.

C’est l’une des principales revendications du monde des affaires et une des conditions clés pour l’amélioration du climat des affaires en Tunisie, mais qui a été longtemps reléguée au second plan. Voilà qu’aujourd’hui après l’adoption du projet du code des changes lors d’un conseil ministériel, tenu jeudi dernier à La Kasbah, que la réforme de l’actuel code suranné avance à grands pas. Entrepreneurs, startuppeurs et investisseurs se frottent, désormais, les mains : de nouvelles perspectives économiques se dessinent et s’ouvrent aux opérateurs économiques en Tunisie.

«Révolution législative»

Ce nouveau projet, fruit de tout un processus engagé depuis un an dans une démarche participative impliquant toutes les parties prenantes, s’inscrit, en effet, dans le cadre des efforts déployés par les autorités pour améliorer concrètement le climat des affaires et replacer la Tunisie sur les radars des investisseurs, notamment étrangers.

Qualifié par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, de «révolution législative» dans le domaine des changes et de la finance, le nouveau code des changes qui vient remplacer l’actuelle réglementation datant de 1976 —qui n’a été actualisée par ailleurs qu’une seule fois en 1993— devra unifier et simplifier les textes en vigueur. Son objectif est de contribuer à l’augmentation des exportations et des réserves en devises, mais aussi d’améliorer la compétitivité de l’entreprise économique et de l’accompagner dans l’accès aux marchés étrangers.

Améliorer la compétitivité de l’entreprise

Le projet du nouveau code des changes s’articule autour de six axes, à savoir la révision de la notion de résidence, l’approbation des principes de libéralisation de certains transferts liés aux paiements financiers entre la Tunisie et l’étranger, l’autorisation des transactions cryptoactives, le développement du système de change manuel et la création du statut d’opérateur de change agréé pour permettre aux entreprises tunisiennes d’opérer des transferts à l’étranger, dont les startup, et la révision du système des sanctions et des pénalités financières.

«C’est une bonne nouvelle pour les opérateurs économiques et surtout pour le secteur bancaire et financier d’une manière générale, puisque l’actuelle réglementation est une réglementation caduque qui freine le développement de l’entreprise et des startup et qui constitue réellement un handicap majeur face à l’amélioration de l’environnement des affaires», a affirmé, à cet égard, l’expert Mohsen Hassan dans une déclaration accordée à La Presse.

Hassan a expliqué que la digitalisation des transactions financières à l’étranger, prévue par le nouveau code, va permettre d’écourter les délais et de réduire les coûts, contribuant, ainsi, à l’amélioration de la compétitivité des différents opérateurs économiques.

«La libéralisation progressive des échanges financiers est une condition nécessaire pour réussir la réforme de l’environnement des affaires et accroître l’attractivité du pays. Bien que cette libéralisation manque un peu d’audace, mais avec le nouveau code des changes, on vient de franchir un pas très important», a-t-il ajouté, expliquant, dans le même sillage, que l’adoption d’une démarche progressive dans la libéralisation des échanges financiers s’explique par la prudence des autorités face aux turbulences économiques que connaît le monde aujourd’hui, mais aussi face à la fragilité des équilibres macroéconomiques et financiers du pays.

Hassan a précisé que la révision du système des sanctions et des pénalités, qui constitue un axe important de ce nouveau code, va résoudre les problèmes de change auxquels sont souvent confrontés les TRE et les étrangers qui voyagent en Tunisie.

«La réforme du code des changes va stimuler les exportations, générer des devises supplémentaires et accroître nos réserves en devises. L’attractivité de la Tunisie comme place financière ou encore comme destination d’investissement sera améliorée. Cette réforme va permettre une mise à niveau des législations en vigueur et de l’environnement des affaires en Tunisie», a-t-il déclaré.

Une libéralisation progressive des échanges financiers

La révision de la notion de résidence figure aussi parmi les mesures phares entreprises dans le cadre de ce nouveau code des changes, qui va permettre, selon ses dires, d’assouplir les conditions d’accès aux avantages de la résidence et d’accorder davantage de flexibilité aux investisseurs étrangers résidant en Tunisie.

Par ailleurs, Hassan a déclaré que «cette réforme est cruciale pour assurer la modernisation de l’environnement des affaires en Tunisie. Mais je suis certain qu’il y a encore du chemin à parcourir pour parvenir à une libéralisation totale des échanges financiers. Cependant, il faut comprendre les préoccupations du gouvernement et des autorités monétaires qui ont opté pour la libéralisation progressive dans un contexte marqué par la fragilité des équilibres macroéconomiques ainsi que par un besoin pressant de préserver les ressources en devises et par un manque de compétitivité des entreprises exportatrices».

Selon le vice-président de la Commission parlementaire des finances, Abdeljalil Heni, ce projet de loi permettrait de résoudre les problèmes liés au code des changes devenu incompatible avec le contexte économique actuel et le progrès technologique.

Intervenant sur les ondes d’une radio privée, le député a fait savoir que le projet de loi passerait par la présidence de la République avant d’être envoyé au Parlement pour être examiné en commission. Une fois les auditions finalisées, le projet de loi sera adopté en commission et ensuite soumis à la plénière pour examen et vote.

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