Accidents de la route : l'État prendra en charge les victimes non assurées, annonce Issam Lahmar
Accidents de la route : ltat prendra en charge les victimes non assures, annonce Issam Lahmar
Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a annoncé, lundi 23 décembre 2024, que l’État prendra en charge les frais d’assurance des accidentés de la route non assurés.
Il a précisé qu’un compte séquestre destiné aux victimes d’accidents de la circulation a été instauré. Ce mécanisme permet de verser des indemnités aux victimes et aux compagnies d’assurance, dans la limite des montants avancés et selon les conditions définies pour les bénéficiaires.
« Nous sommes parfois confrontés à des accidents impliquant des véhicules sans contrat d’assurance valide ou avec un contrat expiré. Les victimes ne doivent pas payer le prix de ces situations. C’est pourquoi nous avons mis en place ce compte afin d’indemniser les personnes touchées, en attendant qu’elles régularisent leur situation auprès de la société d’assurance ou de la partie responsable de l’accident », a déclaré le ministre.
M.B.Z
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