Abir Moussi de nouveau poursuivie en vertu de l’article 72

Le cabinet politique du Parti destourien libre (PDL) et le comité de défense de sa présidente, Abir Moussi, ont tenu un point de presse, mardi 19 novembre 2024, pour commenter les récents développements dans l’affaire dite « du bureau d’ordre ».

Lors de cette conférence, l’avocat Ali Bejaoui a révélé que le juge d’instruction a décidé de poursuivre Abir Moussi conformément à l’article 72 du Code pénal. Cet article stipule : « Est puni de mort l’auteur de l’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d’inciter les gens à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien ».

Le comité de défense a rappelé que le juge d’instruction avait précédemment clos l’enquête et classé les accusations criminelles relevant de l’article 72. Ainsi, les charges retenues contre Abir Moussi avaient été requalifiées en délits, nécessitant son jugement devant une chambre correctionnelle. Bien que le ministère public ait fait appel de cette décision, la chambre des mises en accusation avait rejeté cet appel, confirmant la décision initiale du juge.

Cependant, le ministère public a introduit un pourvoi en cassation, ce qui a conduit à un nouveau renvoi de l’affaire devant le juge d’instruction. Ce dernier vient de décider, une fois encore, de retenir des charges basées sur l’article 72 contre la présidente du PDL.

Le comité de défense a dénoncé cette nouvelle décision, soulignant l’absence de tout élément nouveau dans le dossier d’instruction. Il a également annoncé son intention de faire appel de cette accusation qu’il juge injustifiée.

S.H